Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et du service SaaS AOFocus, édité par —. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.
1. Objet
AOFocus est une plateforme de veille et de consultation d'appels d'offres BTP en Afrique. Le service comprend notamment l'accès à une liste d'offres, des fiches détaillées, la configuration d'une veille par pays et secteur, et l'envoi d'alertes email selon le plan souscrit.
2. Accès au service
2.1 Inscription
L'utilisateur professionnel fournit des informations exactes (société, email). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
2.2 Plan gratuit
Le plan gratuit permet de découvrir la plateforme avec un accès limité aux détails des offres, sans alertes quotidiennes.
2.3 Plans payants
Le plan Pro ouvre des fonctionnalités décrites sur la page tarifs et peut être souscrit en ligne. Le plan Entreprise est présenté sur le site à titre indicatif ; sa souscription en ligne sera ouverte ultérieurement.
3. Plans et tarifs
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA) sur le site. Des réductions s'appliquent sur les engagements trimestriel (-5%) et annuel (-20%). AOFocus se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions, avec information préalable sur le site.
4. Paiement
- Le paiement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN MoMo, Moov Money, etc. selon le pays) ou par carte bancaire lorsque disponible.
- L'abonnement est activé après confirmation du paiement par le prestataire ou validation manuelle le cas échéant.
- Une facture peut être émise au nom de la société renseignée lors du checkout.
- En cas d'échec de paiement, l'accès payant n'est pas maintenu au-delà de la période déjà réglée.
5. Durée, renouvellement et résiliation
- Les abonnements sont souscrits par période mensuelle, renouvelable tacitement sauf résiliation.
- L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou en contactant le support ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
- Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Données, contenus et usage acceptable
Les appels d'offres proviennent de sources publiques ; AOFocus ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'utilisateur doit vérifier les informations sur les portails officiels avant tout dépôt de candidature.
Il est interdit de : revendre ou diffuser massivement les données du service, tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée, ou utiliser le service à des fins illicites.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
AOFocus est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour : retards de publication liés aux sources tierces, décisions commerciales prises sur la base des offres affichées, interruptions temporaires pour maintenance, ou force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité d'AOFocus est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit OHADA et, le cas échéant, par la législation du pays d'immatriculation de l'éditeur (—). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l'éditeur seront saisis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur ou au professionnel dans son pays.
Contact : support@civtenderpro.com — Formulaire support
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