Travaux de construction d’infrastructures sur le site du Centre de Ressources pour l’Artisanat de référence d’Atakpamé

Section I. Avis d’Appel d’offres

Avis d’Appel d’Offres Ouvert (AAOO)

AAOO N° 001/MEVS/MDCCQ/PRMP/DA

1. Le Ministère délégué, chargé du Commerce et du Contrôle de la Qualité (MDCCQ) a obtenu un financement du budget de l’Etat, gestion 2026, afin de financer la construction d’un centre de ressources pour l’artisanat de référence à Atakpamé et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché 001/MEVS/MDCCQ/PRMP/DA objet du présent dossier d’appels d’offres ouvert.

2. Le Ministère délégué, chargé du Commerce et du Contrôle de la Qualité, sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la réalisation des travaux de construction d’infrastructures sur le site du Centre de Ressources pour l’Artisanat de référence d’Atakpamé (CRA). L’ensemble des prestations est constitué de deux (02) lots répartis comme suit :

Lot 1 : Travaux de construction des ateliers de menuiserie et de la Salle d’exposition au CRA d’Atakpamé ;

Lot 2 : Travaux de construction des salles de formation et du bloc Administratif CRA d’Atakpamé ;

Le montant prévisionnel des travaux est de :

- LOT 1 : soixante-quatorze millions quatre cent vingt mille quatre cent dix-neuf (74 420 419) francs CFA.

- LOT 2 : cinquante-cinq millions cinq cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt et un (55 579 581) francs CFA.

Le délai d’exécution des travaux effectifs, y compris la durée de mobilisation, est de quatre (04) mois pour chaque lot. Aucun soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus d’un lot.

1. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics en vigueur et ses textes d’application, et ouvert à tous les candidats éligibles.

3. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès du Ministère délégué, chargé du Commerce et du Contrôle de la Qualité et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Ministère délégué, chargé du Commerce et du Contrôle de la Qualité (MDCCQ), Bâtiment DGC, 1er étage porte n° 4 ; Tél. (+228) 90 12 66 11/90 93 77 59 de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures TU de lundi à vendredi.

4. Les exigences en matière de qualifications sont :

✓ être en règle avec l’administration publique en présentant dans l’offre les pièces administratives indiquées au point 11.1 des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ;

✓ la justification de la disponibilité des montants liquides ou d’un accord de facilités de crédit bancaire d’un montant minimum correspondant à 0,3 fois le montant de la proposition financière ;

✓ justifier de la disponibilité du matériel minimum nécessaire (préciser la preuve de propriété ou de location) ; et

✓ proposer un personnel clé ayant de l’expérience ;

✓ Avoir réalisé avec succès au cours des cinq (05) dernières années, en tant qu’entreprise principale ou sous-traitant au moins un (01) projet de nature et de complexité similaires avec une valeur minimum égale à 0,5 fois du montant de TTC de l’offre du soumissionnaire. Pour être pris en compte, les chantiers devront être achevés à concurrence d’au moins 70% par rapport au délai contractuel initial du contrat à la date de dépôt de l’offre.

NB 1 : Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix), disponible sur le site du Ministère des Finances et du Budget au https://finances.gouv.tg dans le cas contraire, leurs offres financières seront redressées.

Les entreprises attributaires de marchés publics dont le taux d’exécution n’a pas atteint 70% et qui sont en retard par rapport au planning ne sont pas habilitées à soumissionner au présent appel à concurrence.

Les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des 3 dernières années (2023, 2024, 2025) exigés sont autorisées à prouver leurs capacités économique et financières par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière.

2. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) Francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Ministère délégué, chargé du Commerce et du Contrôle de la Qualité (MDCCQ), Bâtiment DGC, 1er étage porte n° 4 ; Tél. (+228) 90 12 66 11/90 93 79 59 de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures TU de lundi à vendredi.

5. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : secrétariat de la PRMP, Ministère délégué, chargé du Commerce et du Contrôle de la Qualité (MDCCQ), Bâtiment DGC, 1er étage porte n° 4 ; Tél. (+228) 90 12 66 11/90 93 79 59 au plus tard le 26 Octobre 2026 à 10 heures 00 minute en un (01) original et trois (03) copies (par courrier physique).

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. La soumission par voie électronique n’est pas autorisée.

6. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission bancaire ou celle délivrée par une compagnie d’assurance, un organisme de cautionnement, une institution de micro finance ou de meso finance ayant reçu l’agrément du ministère en charge des Finances ou d’un établissement financier agréé, d’un montant égal à : (i) huit cent mille (800 000) Francs CFA pour le lot 1, (ii) sept cent mille (700 000) Francs CFA pour le lot 2.

7. Les candidats resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres comme spécifié au point 19.1 des IC et au DPAO.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 26 Octobre 2026 à 10 heures 30 minutes à l’adresse suivante : Ministère délégué, chargé du Commerce et du Contrôle de la Qualité (MDCCQ), Bâtiment DGC, 1er étage porte n° 4 à Lomé.

La Personne Responsable des Marchés Publics

Talime ABE