Sélection d’un cabinet pour les prestations d’études d’APS, d’APD, d’EIES et de DAO de 117,7 km de pistes rurales au sein des corridors Nord et Centre autour des marchés de Gando, Kétao et Kaboli

MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE DE LA PECHE, DES RESSOURCES ANIMALES

ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

CABINET

SECRETARIAT GENERAL

PROGRAMME REGIONAL D’INTEGRATION

DES MARCHES AGRICOLES

(PRIMA-TOGO)

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail - Liberté - Patrie

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A LA SELECTION D’UN CABINET POUR LES PRESTATIONS D’ETUDES D’APS, D’APD, D’EIES ET DAO DE 117,7 KM DE PISTES RURALES AU SEIN DES CORRIDORS NORD ET CENTRE AUTOUR DES MARCHES DE GANDO, KETAO ET KABOLI

AMI N° 0742/2026/MAPRASA/Cab/SG/PRMP/PRIMA-TOGO du 12 août 2026

PAYS : TOGO

PROJET : PROGRAMME REGIONAL D’INTEGRATION DES MARCHES AGRICOLES TOGO (PRIMA-TOGO)

INTITULE DE LA MISSION : SELECTION D’UN CABINET POUR LES PRESTATIONS D’ETUDES D’APS, D’APD, D’EIES ET DAO DE 117,7 KM DE PISTES RURALES AU SEIN DES CORRIDORS NORD ET CENTRE AUTOUR DES MARCHES DE GANDO, KETAO ET KABOLI

1. Le gouvernement de la République Togolaise a obtenu du Fonds international de développement agricole (FIDA) un financement destiné à couvrir le coût de Programme Régional d’Intégration des Marchés Agricoles Togo (PRIMA-TOGO) et envisage d’en faire partiellement usage pour s’adjoindre des services de conseil (cabinets).

2. L’utilisation de fonds du FIDA est soumise à l’approbation de ce dernier, selon les modalités et conditions que prévoit l’accord de financement et conformément aux règles, politiques et procédures du FIDA. Le FIDA et ses représentants, mandataires et fonctionnaires sont dégagés de toute responsabilité concernant les actions en justice, procédures, réclamations, demandes, pertes et obligations en tout genre et de toute nature qu’une quelconque partie invoquerait dans le cadre de la sélection d’un cabinet pour les prestations d’études d’APS, d’APD, d’EIES et DAO de 117,7 km de pistes rurales au sein des corridors Nord et centre autour des marchés de Gando, Kétao et Kaboli.

3. Les services de conseil (les services) comprennent la sélection d’un cabinet pour les prestations d’études d’APS, d’APD, d’EIES et DAO de 117,7 km de pistes rurales au sein des corridors Nord et Centre autour des marchés de Gando, Kétao et Kaboli.

L’objectif général des prestations d’étude est de réaliser les études d’APS, APD, EIES et élaboration du DAO pour les travaux de réhabilitation de 117,7 km de pistes rurales au sein des corridors Nord et Centre autour des marchés de Gando, Kétao et Kaboli.

Les objectifs spécifiques de la mission, sans être exhaustifs, sont les suivants :

- réaliser des études techniques, économiques, environnementales et sociales pour la réhabilitation de 117,7 km de pistes dans les corridors Nord et Centre autour des marchés de Gando, Kétao et Kaboli ;

- élaborer les plans détaillés des pistes, des ouvrages de drainage, etc. pour les travaux incluant le cahier de charges pour la conservation de l’environnement dans la zone du projet, conformément au code de l’environnement du Togo ;

- établir le devis estimatif confidentiel des travaux par composante et par piste, ainsi que le devis global des 117,7 km de pistes à réaliser ;

- établir les spécifications techniques et les modes d’exécution des ouvrages ; des travaux de construction et de l’aménagement de 117,7 km de pistes ; des travaux d’assainissement ; des travaux de signalisation.

Les rapports explicatifs et justificatifs du projet, les notes de calcul, tous les plans d’exécution nécessaires à l’exécution du projet, les cartes ainsi que le dossier d’appel d’offres à produire devront être conformes aux normes internationalement reconnues en matière de conception technique détaillée et de dossiers d’appel d’offres. A la fin des études d’exécution, et après approbation de ces études par le maître d’ouvrage, un dossier d’appel d’offres sera établi conformément aux exigences en matière de passation des marchés publics applicables au PRIMA-TOGO en vue de consulter des entreprises pour réhabilitation de 117,7 km de pistes rurales au sein des corridors Nord et Centre autour des marchés de Gando, Kétao et Kaboli.

4. Le présent appel à manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation de marchés publics sur le site web DG MARKET le 30 Mars 2026 et dans la presse écrite N°12256 du 25 mars 2026.

5. Le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire à travers le Programme Régional d’Intégration des Marchés Agricoles (MAPRASA/PRIMA-TOGO) (le client) invite à présent les cabinets admissibles (les sociétés de conseil) à manifester leur intérêt pour la fourniture des services en question. Les cabinets intéressés sont tenus de donner des informations attestant qu’elles possèdent les qualifications requises et l’expérience nécessaire en la matière pour la réalisation de ces prestations. Les cabinets intéressés sont tenus de compléter le modèle relatif à la manifestation d’intérêt auquel renvoie le lien ci-après : https://agriculture.gouv.tg/wp-content/uploads/2026/08/FORMULAIRE-DE-SOUMISION-DES-MI-ETUDE-107-KMS-PISTE-RURALES-BON-.pdf et de l’envoyer à l’adresse indiquée ci-dessous.

6. Nous attirons l’attention des cabinets intéressés sur la Politique du FIDA en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sur la Politique révisée du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans ses activités et opérations. Cette dernière énonce les dispositions arrêtées par le FIDA concernant les pratiques répréhensibles. Le FIDA s’efforce par ailleurs de faire en sorte que ses activités et opérations se déroulent dans un environnement de travail sain, à l’abri de tout harcèlement, notamment sexuel, et de toute exploitation ou atteinte sexuelle, comme le précise sa Politique en matière de prévention et répression du harcèlement sexuel et de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

7. Le cabinet ne peut être en situation de conflit d’intérêt réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel. Tout cabinet qui serait en pareille situation sera écarté, sauf approbation expresse du Fonds. Un conflit d’intérêt est présumé exister dès lors qu’une société de conseil (cabinet), les membres de son personnel ou les sociétés qui lui sont affiliées a) entretiennent des relations qui leur permettent d’avoir indûment connaissance d’informations non divulguées concernant ou affectant le processus de sélection et l’exécution du marché, b) répondent à plusieurs appels à manifestation d’intérêt dans le cadre de la présente procédure de passation de marchés, c) ont des liens professionnels ou familiaux avec un membre du conseil de direction de l’acheteur ou du personnel de ce dernier, avec le Fonds ou ses agents, ou avec quiconque a pris ou pourrait raisonnablement prendre part, directement ou indirectement, a) à l’établissement du présent appel à manifestation d’intérêt, ii) au processus de sélection pour le marché concerné, ou iii) à l’exécution de ce dernier. Les cabinets sont en permanence tenus de faire état de toute situation de conflit d’intérêt réel, potentiel ou raisonnablement perceptible comme tel qui apparaîtrait lors de l’établissement de la manifestation d’intérêt, du processus de sélection ou de l’exécution du marché. La non-divulgation de telles situations peut notamment entraîner l’exclusion de la société de conseil, la résiliation du marché ou toute autre mesure appropriée en application de la Politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption dans le cadre de ses activités et opérations.

8. Les cabinets seront sélectionnés selon la méthode de la sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) expliquée dans le Guide pratique de passation des marchés consultable sur le site web du FIDA, à l’adresse suivante : https://www.ifad.org/fr/project-procurement. Les critères de présélection sont les suivants :

A. La nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience : (15 points)

- Le consultant devra être un cabinet spécialisé dans le domaine des études de conception des infrastructures routières ayant au moins dix (10) ans d’expérience.

B. Les qualifications du candidat dans le domaine des prestations : (25 points)

- Le cabinet devra avoir réalisé au moins quatre (4) missions relatives aux études d’infrastructures routières au cours des dix (10) dernières années.

C. Les références du candidat concernant l’exécution de marchés analogues : (30 points)

- Avoir réalisé au moins trois (3) missions d’études technico-économiques (APS, APD et EIES) assorties d’élaboration de DAO pour la construction ou la réhabilitation d’au moins 60 km de routes en terre ou de pistes rurales dans le cadre de marchés financés par les partenaires techniques et financiers ou sur le budget de l’Etat au cours des dix (10) dernières années dont au moins une (01) comportant un pont d’au moins 16 m de longueur.

D. L’organisation technique et managériale du cabinet (10 points)

- Justifier d’une bonne organisation technique et managériale.

(Le cabinet devra disposer d’une bonne organisation technique et managériale qu’il devra justifier à travers la fourniture des preuves y relatives à savoir démontrer son organisation, sa structuration administrative ; ses moyens humains, matériels et financiers).

E. Les qualifications générales et le nombre de personnels professionnels : (20 points)

Le cabinet doit justifier qu’il dispose d’un personnel composé d’au moins cinq (05) agents permanents faisant office de personnel professionnel permanent du cabinet.

NB : Pour toutes les exigences ci-dessus mentionnées, seules les informations et missions prouvées par des attestations seront prises en compte lors de l’évaluation. A l’issue de l’évaluation des manifestations d’intérêt, une liste restreinte de six (06) meilleurs cabinets sera constituée pour la suite de la procédure en l’occurrence l’étape de demande de propositions.

9. Des cabinets peuvent constituer entre eux des associations sous la forme d’une co-entreprise ou d’un cabinet proposant des activités de conseil en sous-traitance afin d’être mieux qualifiés.

10. Toute demande d’éclaircissements concernant le présent appel à manifestation d’intérêt du 12 août 2026 devra être envoyée par courrier/courriel à l’adresse ci-après : Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources alimentaires et de la Souveraineté alimentaire (MAPRASA), Porte n° 30, du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 17 h 00 au plus tard.

Le client répondra à toutes les demandes d’éclaircissements avant le 7 octobre 2026, à 17 H 00 GMT.

11. Les manifestations d’intérêt doivent être remises sous forme écrite au moyen des formulaires prévus à cet effet. Elles devront être soumises à l’adresse ci-après le 14 octobre 2026 à 10 h 00 GMT au plus tard : Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources alimentaires et de la Souveraineté alimentaire (MAPRASA), Porte n° 30 ;

A l’attention de : Monsieur SOULOU Lalawelé, Personne Responsable des Marchés Publics du MAPRASA, Nouveau centre des services administratifs de Lomé, Route de la nouvelle présidence de la République, GTA derrière l’immeuble YAS TOGO BP : 385 Lomé-Togo ;

Téléphone : (+228) 90 34 46 42 / 92 87 20 44 ;

Courriel : prmpmaedr.togo@yahoo.com.

12. Les termes de référence de la mission sont consultables sur le lien ci-après : https://agriculture.gouv.tg/wp-content/uploads/2026/08/TDR-ETUDES-PISTE-RURAL-112-KMS-VERSION-CONCURRENTIELLE-OBSER-DNCCP-integree-et-soumis-FIDA-PUBLIE-.pdf.

Le Ministre

Antoine Lekpa GBEGBENI