Recrutement d’un consultant pour l’évaluation d’impact environnemental et social des activités du Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Environnement Scolaire pour une Éducation Inclusive de Qualité dans les préfectures de Mô, Dankpen, Oti et Oti-Sud

PLAN INTERNATIONAL TOGO

PROJET :

FONDS REGIONAL DE STABILISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CEDEAO (FRSD-FC)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’EVALUATION D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Référence : TG/FRSD/PIT/S/020

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

TITRE DU PROJET : Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Environnement Scolaire pour une Education Inclusive de Qualité dans les préfectures de Mô, Dankpen, Oti et Oti-Sud (PAAESEIQ)

Financement : La République Fédérale d’Allemagne via la KFW

Autorité contractante : Plan International Togo

Pays : Togo

Juillet 2026

01. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Fonds Régional pour la Stabilisation et le Développement de la CEDEAO – Composante financière (FRSD-FC) », Plan International Togo bénéficie d’un financement de la KfW pour l’exécution du Projet d’Appui à l’Amélioration de l’Environnement Scolaire pour une Education Inclusive de Qualité (PAAESEIQ), et désire affecter une partie de ces fonds au recrutement d’un consultant pour l’évaluation d’impact environnemental des activités du projet sur les sites identifiés.

02. Le projet prévoit la construction et l’équipement de vingt-sept (27) infrastructures éducatives et de formation technique et professionnelle comprenant dix (10) bâtiments de cours primaires, dix (10) bâtiments de jardins d’enfants, quatre (04) bâtiments de collèges, un (01) bâtiment de lycée technique, un (01) centre de formation technique et professionnelle ainsi que des ateliers de pratique dans un (01) centre de formation dans les préfectures de Dankpen, Mô, Oti et Oti-sud.

03. Afin d’assurer la prise en compte des exigences environnementales et sociales conformément à la réglementation nationale et aux exigences de la KfW, Plan International Togo lance le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue du recrutement d’un consultant pour l’évaluation d’impact environnemental et social des activités de construction sur les différents sites identifiés dans le cadre du projet.

04. La mission du consultant est d’élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de chaque sous-projet conformément aux prescriptions du guide de réalisation des EIES et PGES de l’ANGE et avec les normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale et directives de la KfW. Il permettra de proposer des mesures d’atténuation afin d’éviter, de minimiser ou d’atténuer les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiellement négatifs des travaux de construction et tout en s’efforçant d’améliorer les avantages pour les communautés locales et l’environnement.

Plus spécifiquement, la mission vise à :

• Faire un état des lieux des différents sites récepteurs des sous-projets ainsi que des enjeux environnementaux et sociaux en présence ;

• Décrire de façon sommaire les caractéristiques des ouvrages à réaliser, ainsi que les différents équipements à y installer ;

• Analyser le cadre institutionnel et juridique national et international dans lequel s’inscrit le projet ;

• Evaluer les impacts et risques environnementaux et sociaux potentiels, positifs et négatifs, découlant du projet pendant les phases d’aménagement, de construction, d’exploitation et de fin du projet (scénario de démantèlement) (impacts directs, indirects et cumulatifs) ;

• Organiser des consultations avec les populations bénéficiaires ou affectées s’il y a lieu par ces travaux assortis de procès-verbaux signés par toutes les parties concernées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet ;

• Proposer pour les 27 sites de construction, des mesures d’atténuation et/ou de compensation, des impacts et des mesures de gestion et de suivi appropriées des risques identifiés afin de mettre en œuvre un projet respectueux de l’environnement et socialement acceptable, sans compromettre sa faisabilité technique et économique, et aider à déterminer les éléments cruciaux qui facilitent le processus décisionnel ;

• Proposer des mesures d’atténuation des impacts négatifs et de maximisation de ceux positifs ;

• Elaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et un plan de gestion des risques assortis des coûts de mise en œuvre des différentes mesures proposées ;

• Elaborer un système de suivi évaluation de la mise en œuvre du PGES avec des indicateurs de suivi environnemental clairs, faciles à suivre et une responsabilisation du suivi ainsi que les coûts de mise en œuvre ;

• Préparer et se rendre disponible pour prendre part aux différentes séances de restitution de la version provisoire des rapports PGES par Plan International et l’ANGE ;

• Prendre en compte entièrement l’ensemble des observations pertinentes issues des séances de restitution de la version provisoire du rapport PGES afin d’en produire sa version finale.

05. Tout soumissionnaire qualifié souhaitant manifester son intérêt à participer à cette présélection doit satisfaire au minimum aux critères ci-après :

- Le consultant doit être une personne morale (un cabinet) ayant reçu l’agrément d’exercer de la part de l’ANGE et qui est en cours de validité ;

- Avoir au moins cinq (05) ans d’expériences dans le domaine des études d’impact environnemental et social, dans l’élaboration des Plans de Gestion Environnementale ;

- Avoir une bonne connaissance du cadre de durabilité environnementale et sociale ;

- Avoir une bonne connaissance du secteur d’activité ;

- Avoir une équipe pluridisciplinaire ;

- Avoir apporté son appui à une Entité de mise en œuvre dans l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale délivré pour au moins un (01) projet de construction d’infrastructures financés par la KfW, la Banque Mondiale ou toute autre entité internationale pointilleuse sur les questions environnementales.

06. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.

07. Les dossiers à manifestation d’intérêt seront évalués sur la base de cinq principaux critères notés sur 100 points déclinés comme suit :

N° | Critères | Points | Pièces justificatives et barème de notation

1 | Qualifications générales du cabinet | 15 |

1.1 Agrément valide de l’ANGE 5 Copie de l’agrément d’exercice en cours de validité (Rejet de l’offre si absent).

1.2 Ancienneté du cabinet dans les études environnementales 5 5 ans et plus : 5 pts ; Moins de 5 ans : 3 pts (prouvé par le registre du commerce/création).

1.3 Organisation et domaines de compétence 5 Présentation de l’organigramme et domaines de compétence : 1 pt ; Equipe pluridisciplinaire permanente (environnement, social, génie civil, SIG) : 2 pts ; Intégration du genre : présence d’au moins une femme experte qualifiée parmi le personnel clé proposé : 2 pts.

2 Expérience générale du cabinet – Nombre de missions d’EIES, NIES, PGES ou missions similaires réalisées durant les cinq dernières années 30 Evalué uniquement sur présentation des attestations de bonne exécution ou PV de réception : ≥ 5 missions : 30 pts ; 4 missions : 24 pts ; 3 missions : 18 pts ; 2 missions : 10 pts ; 1 mission : 5 pts ; 0 mission : 0 pt.

3 Expérience spécifique pertinente – Expérience dans des missions d’élaboration de PGES d’infrastructures scolaires ou sociales avec obtention de certificat de conformité 45 Projets financés par la KfW, la Banque mondiale ou d’autres PTF exigeants. Evalué sur présentation des attestations de bonne exécution : ≥ 3 missions similaires avec obtention du certificat de conformité environnementale : 45 pts ; 2 missions similaires : 30 pts ; 1 mission similaire : 15 pts ; 0 mission : 0 pt.

4 | Capacité financière et technique | 10 |

4.1 Moyenne du chiffre d’affaires (CA) des trois (03) dernières années 5 CA moyen supérieur à 15 millions de F CFA : 5 pts ; CA moyen inférieur : 0 pt (sur présentation des bilans financiers certifiés).

4.2 Disponibilité des moyens logistiques et techniques 5 Véhicule tout-terrain : 2 pts ; GPS de précision : 1 pt ; Outil de cartographie (logiciel SIG) : 1 pt ; Equipements de sécurité et mesure de terrain : 1 pt.

Total | | 100 |

NB : Pour toutes les exigences ci-dessus mentionnées, seules les informations et missions prouvées par des attestations de bonne exécution, des procès-verbaux de réception définitive ou, à défaut, une copie du contrat accompagnée d’une déclaration sur l’honneur du client attestant de la réalisation de la mission seront prises en compte.

08. La note minimale requise pour être sélectionné est de 70/100. Une liste restreinte de trois (03) à six (06) candidats maximum, avec une cible préférentielle de 05 candidats, représentant au mieux les aptitudes requises et ayant obtenu la note minimale requise de 70/100 sera établie par Plan International Togo. En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, le bureau/cabinet ayant réalisé le plus de missions spécifiques sera privilégié. Ces candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières sur la base du dossier de Demande de Propositions (DP). Le processus de sélection finale sera conduit selon la méthode de Sélection Basée sur la Qualité et le Coût (QCBS) conformément aux directives de la KfW.

09. Les candidats intéressés peuvent obtenir les termes de références en adressant une demande électronique à l’adresse suivante : togo.co@plan-international.org.

10. Les candidats peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-après : Plan International Togo, Bureau de Sokodé derrière l’agence de Nagodé, Tél. : (+228) 25 50 05 98/93 71 18 33 aux heures suivantes : lundi à jeudi de 08 h 30 à 16 h 30 et vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 GMT.

11. Les expressions d’intérêt en version physique et électronique (sur clé USB) doivent être déposées en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies sous plis fermés avec la mention « Avis à manifestation d’intérêt relatif au recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’évaluation de l’impact environnemental et social des activités du PAAESEIQ dans les préfectures de Mô, Dankpen, Oti et Oti-Sud » à l’adresse ci-après : Plan International Togo, Bureau de la Région centrale sis à Sokodé quartier Komah, B.P. : 3485, Tél. : (+228) 25 50 05 98/93 71 18 33, derrière le siège de Nagodé de Sokodé, au plus tard le lundi 10 août 2026 à 09 heures 00 (GMT+00).

Lomé, le 20 juillet 2026

Ousseynou SAMB

Représentant - Résident