Réalisation du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet de travaux d’aménagement des pistes rurales d’accès aux ZAAP de la région des Plateaux sur 98,647 km

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES

CABINET

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

REALISATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PISTES RURALES D’ACCES AUX ZAAP DE LA REGION DES PLATEAUX SUR 98,647 KM

Date : 9 juillet 2026

AMI N° : 012/PPM 2026/MTDPR/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

DON N° E5250-TG

1. Le gouvernement de la République togolaise, à travers le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales, envisage la mise en œuvre du Projet de l’Amélioration des Services Logistiques et du Transport (PASLT). Le projet se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

2. Les services attendus du consultant consisteront entre autres :

Le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) vise à :

• Eviter la réinstallation involontaire ou, lorsqu’elle est inévitable, la minimiser en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ;

• Eviter l’expulsion forcée ;

• Atténuer les effets sociaux et économiques néfastes de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation qui en est faite, grâce aux mesures ci-après : a) assurer une indemnisation rapide au coût de remplacement des personnes spoliées de leurs biens et b) aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir ;

• Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, et le maintien dans les lieux ;

• Concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation involontaire comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci ;

• Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes touchées participent de manière éclairée à la planification et la mise en œuvre des activités de réinstallation.

Le Cabinet devra travailler en étroite collaboration avec la Commission d’Expropriation (COMEX) ex Comité Interministériel d’Indemnisation (CII), et le cabinet chargé de l’élaboration de l’étude d’EIES conformément à la procédure nationale de réalisation d’un PAR. A cet effet, le Cabinet prévoira les coûts relatifs à la prise en charge de la COMEX et de l’UCP pour la mise en œuvre du PAR et son suivi évaluation.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : pce.lon.tg@gmail.com.

3. La durée globale de la mission s’étalera sur une période trente-cinq (35) jours. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.

4. Le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales (MTDPR) à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, invite à présent les firmes de consultants éligibles (« Consultants ») à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, etc.).

5. Les critères de sélection sont les suivants :

Le Cabinet devra être spécialisé en évaluation sociale avec des expériences confirmées de 10 ans au minimum dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde sociale.

Il devra :

• avoir une bonne compréhension du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale (en particulier NES n°5 et NES n°10) avec des exigences relatives aux procédures et opérations dans le domaine des études sociales ;

• avoir une connaissance des politiques, législations et réglementations togolaises pertinentes en matière d’évaluation sociale et du foncier ;

• avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’élaboration de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) de Populations affectées par des Projets de développement au cours des 10 dernières années ;

• avoir réalisé au moins deux (02) missions d’élaboration de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) de Populations affectées par des Projets de développement financés par la Banque Mondiale, la KfW, l’AFD, la FID ou d’autres PTF utilisant le CES de la Banque Mondiale. (Fournir les pièces justificatives) au cours des 10 dernières années au Togo ;

• avoir réalisé au moins une (01) mission d’élaboration de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) de Populations affectées par un projet de réhabilitation/construction de pistes rurales au cours des 10 dernières années.

NB : Au titre des expériences similaires, les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les clients ou les maîtres d’ouvrages et les copies des pages de garde et signature des contrats.

Pour les firmes communautaires

- Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;

- Extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ;

- Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois ;

- Quitus fiscal ou l’attestation de régularité fiscale datant en cours de validité ;

- Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

- Quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité ;

- Attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

Pour les entreprises étrangères :

- Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

- Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois ;

- Attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

NB : A l’exception du quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

6. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de novembre 2020 des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection, et une copie de l’accord de groupement entre les sociétés sera joint à la manifestation d’intérêt. Le nombre de membres d’un groupement ne devrait pas dépasser deux (2).

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

NB : Il est obligatoire pour les cabinets étrangers de constituer des groupements avec les cabinets nationaux.

7. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures locales).

8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) en version physique ou envoyées par mail à l’adresse indiqué ci-dessous, au plus tard le 29 juillet 2026, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, du Désenclavement et des Pistes Rurales

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTDPR,

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77

Email : pce.lon.tg@gmail.com avec copie à sprmpmtraf@gmail.com

La Personne Responsable des Marchés Publics