Réalisation du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet de travaux d’aménagement des pistes rurales d’accès aux ZAAP de la région des Plateaux sur 98,647 km

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES

CABINET

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

REALISATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PISTES RURALES D’ACCES AUX ZAAP DE LA REGION DES PLATEAUX SUR 98,647 KM

Date : 9 juillet 2026

AMI N° : 012/PPM 2026/MTDPR/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

DON N° E5250-TG

Le Gouvernement de la République Togolaise, à travers le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales, envisage la mise en œuvre du Projet de l’Amélioration des Services Logistiques et du Transport (PASLT). Le projet se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

Le Plan d’Action de Réinstallation vise à éviter la réinstallation involontaire ou à la minimiser ; éviter l’expulsion forcée ; atténuer les effets sociaux et économiques néfastes de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation, assurer une indemnisation rapide au coût de remplacement et aider les personnes déplacées à améliorer ou rétablir leurs moyens de subsistance ; améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables déplacées physiquement ; concevoir la réinstallation comme un programme de développement durable ; veiller à la dissémination de l’information, à la tenue de consultations réelles et à la participation éclairée des personnes touchées.

Le Cabinet devra travailler en étroite collaboration avec la Commission d’Expropriation (COMEX), ex Comité Interministériel d’Indemnisation (CII), et le cabinet chargé de l’étude EIES conformément à la procédure nationale de réalisation d’un PAR. Le Cabinet prévoira les coûts relatifs à la prise en charge de la COMEX et de l’UCP pour la mise en œuvre du PAR et son suivi évaluation.

Les termes de référence peuvent être obtenus à : pce.lon.tg@gmail.com.

La durée globale de la mission s’étalera sur une période trente-cinq (35) jours à compter de la réception de l’ordre de service.

Le MTDPR, à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, invite les firmes de consultants éligibles à manifester leurs intérêts.

Le Cabinet devra être spécialisé en évaluation sociale avec au moins 10 ans d’expérience dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde sociale. Il devra comprendre le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, notamment les NES n°5 et n°10 ; connaître les politiques, législations et réglementations togolaises en matière d’évaluation sociale et foncière ; avoir réalisé au moins cinq missions d’élaboration de PAR dans les dix dernières années ; au moins deux missions de PAR pour des projets financés par la Banque Mondiale, la KfW, l’AFD, la FED ou d’autres PTF utilisant le CES de la Banque Mondiale au Togo ; et au moins une mission de PAR liée à un projet de réhabilitation ou construction de pistes rurales.

Les références seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution et de copies des pages de garde et signature des contrats.

Pour les firmes communautaires : carte d’immatriculation fiscale ; extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ; attestation de non-faillite de moins de trois mois ; quitus fiscal ; attestation ITLS de moins de trois mois ; quitus social CNSS ; attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

Pour les entreprises étrangères : extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; attestation de non-faillite de moins de trois mois ; attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

Les consultants sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de novembre 2020. Ils peuvent s’associer sous forme de groupement ou d’accord de sous-traitance. Le nombre de membres d’un groupement ne devrait pas dépasser deux (2).

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant.

NB : Il est obligatoire pour les cabinets étrangers de constituer des groupements avec les cabinets nationaux.

Informations complémentaires : pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00.

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre exemplaires (1 original + 3 copies) ou envoyées par mail, au plus tard le 29 juillet 2026, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, du Désenclavement et des Pistes Rurales

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTDPR

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77

Email : pce.lon.tg@gmail.com avec copie à sprmpmtraf@gmail.com

La Personne Responsable des Marchés Publics