Réalisation du Plan d’Action de Réinstallation du sous-projet de travaux d’aménagement des pistes rurales d’accès aux ZAAP de la région de la Kara sur 228,22 km

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES

CABINET

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

REALISATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PISTES RURALES D’ACCES AUX ZAAP DE LA REGION DE LA KARA SUR 228,22 KM

Date : 9 juillet 2026

AMI N° : 010/PPM 2026/MTDPR/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

DON N° E5250-TG

1. Le Gouvernement de la République Togolaise, à travers le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales, envisage la mise en œuvre du projet de l’amélioration des services logistiques et du transport (PASLT). Le projet se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

2. Les services attendus du consultant consisteront entre autres :

Le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) vise à :

• Eviter la réinstallation involontaire ou, lorsqu’elle est inévitable, la minimiser en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ;

• Eviter l’expulsion forcée ;

• Atténuer les effets sociaux et économiques néfastes de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation qui en est faite, grâce aux mesures ci-après : a) assurer une indemnisation rapide au coût de remplacement des personnes spoliées de leurs biens et b) aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir ;

• Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, et le maintien dans les lieux ;

• Concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation involontaire comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci ;

• Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes touchées participent de manière éclairée à la planification et la mise en œuvre des activités de réinstallation.

Le Cabinet devra travailler en étroite collaboration avec la Commission d’Expropriation (COMEX) ex Comité Interministériel d’Indemnisation (CII), et le cabinet chargé de l’élaboration de l’étude EIES conformément à la procédure nationale de réalisation d’un PAR. A cet effet, le Cabinet prévoira les coûts relatifs à la prise en charge de la COMEX et de l’UCP pour la mise en œuvre du PAR et son suivi évaluation.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : pce.lon.tg@gmail.com.

3. La durée globale de la mission s’étalera sur une période quarante-cinq (45) jours. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.

4. Le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey invite à présent les firmes de consultants éligibles à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

5. Les critères de sélection sont les suivants : le Cabinet devra être spécialisé en évaluation sociale avec des expériences confirmées de 10 ans au minimum dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde sociale. Il devra avoir une bonne compréhension du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, une connaissance des politiques, législations et réglementations togolaises pertinentes, avoir réalisé au moins cinq missions d’élaboration de Plans d’Action de Réinstallation au cours des dix dernières années, au moins deux missions financées par la Banque Mondiale, la KfW, l’AFD, la FED ou d’autres PTF et au moins une mission relative à un projet de réhabilitation/construction de pistes rurales.

Les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution et des copies des pages de garde et de signature des contrats.

Les firmes communautaires et entreprises étrangères fourniront les pièces administratives demandées dans l’avis, notamment registre du commerce, attestation de non-faillite, pièces fiscales et sociales et attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

6. Les consultants sont invités à porter leur attention sur les dispositions du Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale relatives aux conflits d’intérêt. Ils peuvent s’associer en groupement ou sous-traitance ; le nombre de membres d’un groupement ne devrait pas dépasser deux. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualification du consultant. Il est obligatoire pour les cabinets étrangers de constituer des groupements avec les cabinets nationaux.

7. Les informations complémentaires peuvent être obtenues par email : pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) en version physique ou envoyées par mail à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 29 juillet 2026, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, du Désenclavement et des Pistes Rurales

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTDPR,

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77

Email : pce.lon.tg@gmail.com avec copie à sprmpmtraf@gmail.com

La personne responsable des marchés publics