Construction d'un bâtiment scolaire de trois classes, bureaux magasin et des sanitaires à Kpehoun

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERE

REGION DES PLATEAUX

PREFECTURE DE L'ANIE

COMMUNE ANIE 1

AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX

Objet : Construction d'un bâtiment scolaire de trois classes, bureaux magasin et des sanitaires à Kpehoun

Réf : DRP N°005/2026/MATGLAC/RP/PAN/CAN 1/PRMP

La commune Anié 1 sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats pour la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment scolaire de trois classes, bureaux magasin et des sanitaires à Kpehoun.

01. Ces travaux sont exécutés à Anié dans un délai de trois (03) mois.

02. Les exigences en matière de qualification sont :

Exigences techniques

Les candidats doivent justifier de leurs capacités techniques, notamment :

➢ Les marchés similaires antérieurs,

➢ Les ressources en équipements et en personnel,

➢ Le calendrier d'exécution,

➢ Les méthodes d'exécution telles que définies par les données particulières de l'appel à proposition,

➢ L'inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par la législation togolaise.

➢ Disposer du matériel d'exécution des travaux.

NB : Ces exigences s'appliquent aussi aux membres d'un groupement, si la soumission est le fait d'un groupement, selon l'importance de leur intervention dans l'exécution du marché public.

Exigences d'ordre financier :

La justification des capacités économiques et financières des candidats est établie par les références suivantes :

➢ Des déclarations appropriées de banques ou organismes financiers habilités et la preuve d'une assurance de responsabilité professionnelle,

➢ La présentation des bilans, d'extraits de bilans ou de comptes d'exploitation,

➢ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour au maximum, les trois (03) derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Autres exigences

Les candidats doivent être en règle avec les administrations fiscale, sociale, du travail et de la régulation de la commande publique en produisant les pièces administratives ci-après :

➢ La carte d'immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

➢ Une copie légalisée de l'extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

➢ Une copie légalisée de l'attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

➢ L'original du quitus fiscal datant de moins d'un (01) an ou de l'attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;

➢ Une copie légalisée de l'attestation de l'Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

➢ L'original du quitus social datant de moins de six (06) mois ;

➢ L'original de l'attestation de paiement de la taxe parafiscale de régularisation des marchés publics en cours de validité.

Ces obligations s'appliquent également aux membres d'un groupement.

Voir le document de Demande de Renseignements de Prix pour les informations détaillées.

03. Le délai d'exécution des travaux est de trois (03) mois.

04. La participation à cette demande de renseignements de prix telle que définie au décret n°2022-080/PR du 06 Juillet 2022 portant Code des marchés publics au Togo concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent dossier de Demande de Renseignements de Prix et qui ne sont pas frappés par les dispositions de l'article 36 de ladite loi.

05. Les candidats intéressés sont priés de consulter le dossier de demande de renseignement de prix à l'adresse mentionnée ci-après : Mairie Anié 1/PRMP/Tél. : 92 72 42 27 du lundi au vendredi ; de 08 heures à 12 heures les matins et 15 heures à 17 heures les soirs. Ils peuvent également l'obtenir à l'adresse mentionnée ci-avant, contre paiement d'une somme non remboursable de 25 000 franc CFA. La méthode de paiement sera en espèce au niveau de la régie des recettes de la mairie contre délivrance d'une quittance qui sera jointe au dossier de soumission de l'offre.

06. Les offres devront être déposées à l'adresse ci-après : Secrétariat Général de la Mairie Anié 1/PRMP/B.P. : 30 Anié – Togo / Tél. : 92 72 42 27 au plus tard le 08 octobre 2026 à 9 heures 00 minute. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

07. La visite du site se fera le 25 septembre 2026 à 9 heures 00 minute pour tous candidats intéressés.

08. Les offres doivent demeurer valides pour une période de soixante (60) jours suivant la date limite de dépôt des offres.

09. Les demandes d'éclaircissement seront adressées à l'autorité contractante à l'adresse suivante : Mairie d'Anié /PRMP/Tél : 92 72 42 27. Email : communeanie1@gmail.com

10. Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres seront redressées.

11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l'adresse ci-après : Mairie Anié 1/PRMP/Tél. : 92 72 42 27 le 08 octobre 2026 à 09 heures 30 minutes.

La PRMP

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