Audit d’achèvement de la mise en œuvre du Plan d’Action et de Réinstallation dans le cadre du Projet multinational Bénin/Togo : réhabilitation de la route Lomé-Cotonou (CU 1, phase 2) et protection côtière

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME

MINISTERE DELEGUE CHARGE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES

CABINET

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS

DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DES ETUDES ET DU SUIVI EVALUATION

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

N° 399/MATU-MDTPI/CAB/SG/DGTP/DPESE & PRMP

DATE : 19 AOUT 2026

Titre du projet : Projet multinational Bénin/Togo : réhabilitation de la route Lomé-Cotonou (CU 1, phase 2) et de protection côtière

Secteur : Transport

N° d’identification du projet : P-Z1-DB0-136

Financement : Prêt FAD N° 2100150036643

AUDIT D’ACHEVEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ET DE REINSTALLATION

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

(Services de consultants individuels)

1. Le Gouvernement de la République togolaise a sollicité et obtenu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du « Projet multinational Bénin/Togo : réhabilitation de la route Lomé – Cotonou (CU1 phase 2) et de protection côtière », et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat de service de consultant individuel pour l’audit d’achèvement de la mise en œuvre du Plan d’Action et de Réinstallation (PAR).

2. Les services prévus au titre de ce contrat portent sur l’audit d’achèvement de la mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation dans le cadre du projet ci-dessus cité. Il s’agira d’évaluer globalement le niveau de mise en œuvre, de suivi et du respect des procédures de réalisation des activités inscrites dans le PAR (mesures de compensation des PAP, mesures d’accompagnement des PAP et personnes vulnérables et toutes autres actions prévues par le PAR), particulièrement le niveau de mise en œuvre du plan d’actions correctives issu de l’audit de la mise en œuvre du PAR.

Le délai d’exécution des prestations (hors délai d’approbation du rapport) est de : quarante – cinq (45) jours calendaires.

La période de démarrage probable des prestations est prévue pour le mois d’octobre 2026.

3. Le Ministère Délégué chargé des Travaux Publics et des Infrastructures invite les consultants intéressés, éligibles et qualifiés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations en langue française sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (CV mentionnant les qualifications et expériences pertinentes pour la mission, copie du diplôme, références et justificatifs de prestations similaires, etc.). La Cellule d’Exécution du Projet se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires des informations communiquées par les candidats avant toute signature de contrat.

4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », édition octobre 2015 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant individuel n’implique aucune obligation de la part du projet de l’inclure sur la liste restreinte.

5. L’audit de clôture du plan d’action et de réinstallation sera conduit par un consultant individuel répondant aux exigences minimales suivantes :

• être titulaire d’un diplôme de niveau universitaire (BAC+5/Master) en sciences sociales, environnement ou équivalent ;

• avoir au moins dix (10) années d’expérience générale dans un des champs suivants : expertise dans la préparation des documents de sauvegardes (CPR, PAR, aspects sociaux des EIES), dans la mise en œuvre des PGES et PAR, dans des grands projets d’infrastructures, dans la mobilisation, l’implication et consultation des parties prenantes affectées par des projets ;

• avoir réalisé au moins cinq (05) missions dans la préparation de documents d’audits en réinstallation de grands projets de travaux d’infrastructures de développement au cours des sept (07) dernières années ;

• avoir effectué au moins deux (2) missions d’audit des PAR de projets routiers financés par les Banques Multilatérales de Développement dans la région de l’Afrique de l’Ouest au cours des cinq (05) dernières années ;

• avoir deux (02) expériences dans la mise en œuvre des PAR des projets financés par les Banques Multilatérales de Développement dans la région de l’Afrique de l’Ouest au cours des cinq (05) dernières années ;

• avoir une expérience de travail avec les SSI de la BAD et une bonne maîtrise des exigences des sauvegardes opérationnelles de la BAD en matière d’études environnementales et sociales ;

• avoir réalisé des missions de mise en œuvre du PAR ou d’audit des PAR de projets de développement financés par les banques multilatérales de développement.

6. Les consultants seront notés suivant les critères ci-après :

a. Qualification générale (diplôme et expérience générale) ______ [20 points]

• Diplôme ______________________________ 10 points

• Expérience générale ___________________ 10 points

b. Expériences spécifiques relatives aux prestations à réaliser __ [70 points]

• Avoir réalisé au moins cinq (05) missions dans la préparation de documents d’audits en réinstallation de grands projets des travaux d’infrastructures de développement au cours des sept (07) dernières années ______ 50 points

• Avoir effectué au moins deux (2) missions d’audit des PAR de projets routiers financés par les Banques Multilatérales de Développement dans la région de l’Afrique de l’Ouest au cours des cinq (05) dernières années ______ 12 points

• Avoir une expérience de travail avec les SSI de la BAD et une bonne maîtrise des exigences des sauvegardes opérationnelles de la BAD en matière d’études environnementales et sociales ______ 5 points

• Avoir réalisé trois (03) missions de mise en œuvre du PAR ou d’audit des PAR de projets de développement financés par les banques multilatérales de développement ______ 3 points

c. Expérience pertinente dans la région __________________ [10 points]

Avoir obtenu deux (02) expériences dans la mise en œuvre des PAR des projets financés par les Banques Multilatérales de Développement dans la région de l’Afrique de l’Ouest au cours des cinq (05) dernières années ______ 10 points

La note minimale requise pour être éligible est de 75 points/100.

Les missions similaires sont les missions d’audit de clôture de PAR réalisées dans le cadre des projets/programmes d’infrastructures financés par les Banques Multilatérales de Développement.

Les critères, sous-critères et les pondérations respectives sont détaillés dans les termes de référence qui peuvent être obtenus à l’adresse ci-dessous.

Le candidat ayant obtenu la note totale la plus élevée et supérieure à la note minimale ci-dessus sera invité à négocier un contrat.

Pour les candidats ex aequo, les expériences suivantes seront considérées pour les départager : pour toutes les missions spécifiques confondues (préparation de documents de PAR et réalisation d’audit de clôture de PAR, mise en œuvre de PAR) liées à la présente mission, avoir effectué le plus grand nombre d’expériences cumulées sur les projets de développement tous confondus.

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires ainsi que les termes de références aux adresses mentionnées ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08 heures 00 minute (GMT) à 12 heures 00 minute (GMT) le matin et 14 heures 30 minutes (GMT) à 17 heures 00 minute (GMT) l’après-midi.

Ministère Délégué chargé des Travaux Publics et des Infrastructures

Direction Générale des Travaux Publics - Unité du Suivi de l’Exécution du Projet

Avenue SARAKAWA : Immeuble du Ministère Délégué chargé des Travaux Publics et des Infrastructures

Tél : (+228) 22 23 14 64 / 22 23 14 66

Email : panguépougui@gmail.com / bakatim2006@yahoo.fr / azangoumewe@yahoo.fr / amahnayadjakina@gmail.com / ayoubaabou@yahoo.fr

8. Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou envoyées par courriel à l’adresse physique ou électronique mentionnée ci-dessous au plus tard le 15 SEPTEMBRE 2026 à 08 heures 30 minutes (GMT) et porter expressément la mention « Manifestation d’intérêt pour les services de consultant individuel relatifs à l’audit d’achèvement de la mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation pour le projet multinational Bénin/Togo : réhabilitation de la route Lomé-Cotonou (CU 1 phase 2) et de protection côtière ».

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ministère Délégué chargé des Travaux Publics et des Infrastructures (MDTPI)

Avenue Sarakawa, Immeuble du Ministère des Travaux Publics

Bâtiment annexe, 1er étage, porte 06

Tél : (00228) 22 23 13 62 / 22 23 13 25

Email : mtpiprmp@gmail.com / azangoumewe@yahoo.fr / amahnayadjakina@gmail.com

L’ouverture des manifestations d’intérêt aura lieu le 15 SEPTEMBRE 2026 à 09 heures 00 minute (GMT) à l’adresse suivante :

Ministère Délégué chargé des Travaux Publics et des Infrastructures

Salle de réunion des organes de passation des marchés publics

Avenue Sarakawa, BP 335, Lomé-Togo

Le ministre délégué chargé des Travaux Publics et des Infrastructures

Sani YAYA