Appel à candidature pour la sélection des sous-projets du P2-P2RS Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

(Travail-Liberté-Patrie)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE, DES RESSOURCES ANIMALES ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS Togo)

Appel à candidature pour la sélection des sous projets du P2-P2RS Togo

Le gouvernement togolais, à travers le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire (MAPRASA) a reçu un financement de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) pour financer le Projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS), Composante Togo. Une partie de ce financement sera utilisée pour financer quatre (04) guichets : (i) la construction des biodigesteurs (Guichet 1) ; (ii) des TPME des jeunes et femmes (Guichet 2) (iii) des unités post-production (Guichet 3) ; (iv) des actions de Conservation des Eaux et des Sols / Défense et Restauration des Sols (Guichet 4) comprenant sous guichet 4.1 : restauration des terres de pâturage dégradées ; sous guichet 4.2 : restauration des terres agricoles dégradées ; sous guichet 4.3 : agroforesterie communautaire et agroécologie ; sous guichet 4.4 : aménagement de pare-feu ; sous guichet 4.5 : mise en place de cages flottantes/empoissonnement dans les dix (10) communes cibles du projet à savoir : Anié 2, Est Mono 2, Haho 4, Ogou 2, pour le compte de la Région des Plateaux Est et Agou 1, Agou 2, Akébou 1, Akébou 2, Amou 2, Kpélé 1, pour la Région des Plateaux Ouest.

Le présent appel à candidature est lancé pour sélectionner les potentiels jeunes et femmes, les coopératives/fermes agropastorales résidents dans les communes cibles et qui postulent dans le cadre de sous projets de développement des chaînes de valeurs maïs, riz, sorgho/mil, maraîchage, élevage, halieutique et produits forestiers non ligneux (PFNL).

Le P2-P2RS Togo met en place des instruments financiers pour le financement des sous-projets à travers le fonds guichets qui se fera par la sélection des meilleures initiatives innovantes sur appel à propositions.

Les conditions à remplir par les bénéficiaires de chaque guichet sont les suivantes :

Conditions à remplir par les bénéficiaires des biodigesteurs (Guichet 1)

• être de nationalité togolaise ;

• résider dans l’une des dix (10) communes cibles du P2-P2RS depuis plus de 06 mois ;

• justifier de la propriété foncière du site de construction ;

• être disposé à se conformer aux exigences du P2-P2RS Togo dans le processus d’instruction et de mise en œuvre des sous projets ;

• être disposé à pérenniser le biodigesteur construit ;

• être disposé à ouvrir un compte dans une institution financière partenaire du projet ;

• ne pas avoir reçu une subvention en cours d’un projet sauf si la complémentarité des projets est prouvée ;

• ne pas avoir un financement en cours pour le même projet économique ;

• ne pas avoir de crédit en souffrance auprès d’une institution financière ;

• être disposé à contribuer à hauteur de 10 % en nature et/ou en numéraire au financement de son projet ;

• être disposé à fournir les informations crédibles dans le cadre du screening environnemental et social ;

• être disposé à financer et mettre en œuvre les mesures environnementales et sociales ;

• être immédiatement disponible à suivre le processus de capacitation après la sélection.

Conditions à remplir par les TPME de jeunes et femmes (Guichet 2)

• être de nationalité togolaise ;

• être âgé de 18 à 40 ans pour les jeunes et sans limite d’âge pour les femmes actives ; exercer son activité principale en amont ou en aval du maillon production dans l’une des filières cibles du projet et dans les sous-secteurs connexes (voir tableau 2) ;

• résider depuis au moins 03 ans dans l’une des dix (10) communes cibles du P2-P2RS ;

• avoir au moins trois (3) ans d’expérience pratique dans l’activité, objet de la demande ;

• être disposé à se conformer aux exigences du P2-P2RS Togo dans le processus d’instruction et de mise en œuvre des plans d’affaires ;

• avoir un compte dans une institution financière partenaire ou être disposé à y ouvrir un compte ;

• ne pas avoir un financement en cours pour le même projet économique ;

• ne pas avoir de crédit en souffrance auprès d’une institution financière ;

• être disposé à contribuer à hauteur de 10 % en numéraire au financement de son projet ;

• être disposé à mobiliser un crédit à hauteur du dépassement du plafond des subventions ;

• être disposé à fournir les informations crédibles dans le cadre du screening environnemental et social ;

• être disposé à financer et mettre en œuvre les mesures environnementales et sociales dont le coût correspondant est inclus dans son apport personnel.

Conditions à remplir par les bénéficiaires d’unités post-production (Guichet 3)

• être soit une coopérative, une ferme ou un promoteur individuel dans la transformation, le conditionnement ou la commercialisation des produits des filières cibles ;

• être immatriculée ou en cours d’immatriculation pour les coopératives, avoir une autorisation d’installation pour les fermes et une carte unique de création d’entreprise pour les promoteurs individuels ;

• avoir une expérience d’au moins 3 ans dans la transformation, le conditionnement ou la commercialisation des produits des filières cibles ;

• être disposé à se conformer aux exigences du P2-P2RS-Togo dans le processus d’instruction et de mise en œuvre des sous-projets ;

• avoir un compte dans une institution financière partenaire ou s’engager à y ouvrir un compte ;

• ne pas avoir reçu une subvention en cours d’un projet du ministère ;

• ne pas avoir un financement en cours pour le même projet économique ;

• ne pas avoir de crédit en souffrance auprès d’une institution financière ;

• disposer d’un registre des membres actifs présentant hommes et femmes pour les coopératives ;

• avoir au moins 80 % des membres à jour de leurs cotisations pour les coopératives ;

• être disposé à contribuer à hauteur de 10 % en numéraire au financement de son projet ;

• être disposé à mobiliser en crédit auprès d’une IFP le montant supplémentaire du besoin en financement ;

• être en activité depuis au moins 03 ans dans la zone d’intervention du P2-P2RS ;

• résidé depuis au moins 03 ans dans l’une des 10 communes cibles du projet ;

• être immédiatement disponible à suivre le processus de capacitation après la sélection ;

• être disposé à fournir les informations crédibles dans le cadre du screening environnemental et social ;

• être disposé à financer et mettre en œuvre les mesures environnementales et sociales.

Conditions à remplir par les bénéficiaires des actions de Conservation des eaux et des sols / Défense et restauration des sols (DRS) : guichet 4

• être dans la zone d’intervention du P2-P2RS ;

• être une organisation de développement à la base notamment les comités villageois de développement (CVD), les comités de développement des quartiers (CDQ) et les comités cantonaux de développement (CCD) ; être officiellement installé ;

• être disposé à se conformer aux exigences du P2-P2RS-Togo dans le processus d’instruction et de mise en œuvre des sous-projets ;

• avoir un compte dans une institution financière partenaire ou s’engager à y ouvrir un compte ;

• ne pas avoir un financement en cours pour le même projet économique ; ne pas avoir de crédit en souffrance auprès d’une institution financière ;

• être disposé à contribuer à hauteur de 10 % en nature au financement de son projet ;

• être immédiatement disponible à suivre le processus de capacitation après la sélection ;

• être disposé à fournir les informations crédibles dans le cadre du screening environnemental et social ;

• être disposé à mettre en œuvre les mesures environnementales et sociales.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature devra impérativement comporter :

Pour les TPME de jeunes et femmes

• un formulaire de candidature disponible en ligne ou à retirer dans les directions préfectorales et régionales de l’agriculture des zones cibles du projet ;

• une présentation de l’idée de projet (confère canevas) ;

• une photocopie simple de la Carte d’Identité Nationale, Passeport ou carte d’électeur ou carte id en cours de validité du promoteur ;

• une copie de la carte CFE en cours de validité ;

• une copie simple de l’acte de naissance ;

• une copie du dernier diplôme obtenu ;

• une copie simple des attestations de formation ou de stage technique ou professionnelle ;

• une attestation de résidence datant de moins de trois (3) mois, délivrée par une autorité locale ;

• une preuve de sécurisation du site devant abriter le projet (attestation de propriété approuvée par une autorité locale, acte de donation, contrat de bail, Titre Foncier).

Pour les Coopératives et fermes agropastorales

• un formulaire de candidature disponible en ligne ou à retirer dans les directions préfectorales et régionales de l’agriculture des zones cibles du projet ;

• une présentation de l’idée de projet (confère canevas) ;

• une attestation d’immatriculation de la Coopérative ou un reçu de dépôt des dossiers de la DEFA pour les coopératives en cours d’immatriculation ;

• le rapport d’activité sur les trois (03) dernières années ;

• la liste des membres désagrégée selon le genre (hommes/femmes).

Pour les CVD, CDQ, CCD, et autres

• un formulaire de candidature disponible en ligne ou à retirer dans les directions préfectorales et régionales de l’agriculture des zones cibles du projet ;

• une présentation de l’idée du sous projet (confère canevas) ;

• une photocopie simple de la Carte d’Identité Nationale, Passeport ou carte d’électeur ou carte id en cours de validité du responsable ;

• une copie simple de l’acte de naissance du responsable ;

• une liste et coordonnées complète des membres du bureau, une copie du récépissé ou tout autre document attestant de l’existence légale de la structure ;

• une preuve de sécurisation du site devant abriter le projet (attestation de propriété délivrée par une autorité locale, acte de donation, contrat de bail, Titre Foncier).

Pour les promoteurs individuels

• un formulaire de candidature disponible en ligne ou à retirer dans les directions préfectorales et régionales de l’agriculture des zones cibles du projet ;

• une note d’engagement à mobiliser son apport ;

• une présentation de l’idée de sous projet (confère canevas) ;

• une photocopie simple de la Carte d’Identité Nationale, Passeport ou carte d’électeur ou carte id en cours de validité du promoteur ;

• une copie de la carte CFE en cours de validité, une copie simple de l’acte de naissance du promoteur ;

• une attestation de résidence datant de moins de trois (3) mois, délivrée par une autorité locale ;

• une preuve de sécurisation du site devant abriter le projet (attestation de propriété approuvée par une autorité locale, acte de donation, contrat de bail, Titre Foncier, etc.).

1. Les fonds du P2-P2RS financent les sous-projets jusqu’à :

• 90 % du coût des activités éligibles avec un plafond de 1 350 000 de F CFA par sous projet pour le guichet 1 ;

• 90 % du coût des activités éligibles avec un plafond de subvention de 5 000 000 de FCFA par sous-projet pour le guichet 2 ;

• 90 % du coût des activités éligibles avec un plafond de 75 000 000 de FCFA par sous projet pour le guichet 3 et ;

• 90 % du coût des activités éligibles sur le guichet 4 avec un plafond de :

o 5 000 000 de FCFA par sous projet ayant pour mise en place de cages flottantes/empoissonnement ;

o 4 000 000 de FCFA par sous projet ayant pour objet la promotion de l’agroforesterie communautaire et de l’agroécologie (reforestation) ;

o 3 500 000 de FCFA par sous projet ayant pour objet la restauration des terres agricoles dégradées ;

o 2 000 000 de FCFA par sous projet ayant pour objet la restauration des terres de pâturage dégradées ;

o 250 000 de FCFA par sous projet ayant pour objet l’aménagement de pare-feu (5 km/SP en moyenne).

2. Les caractéristiques du fonds à frais partagés se présentent comme suit :

Texte abrégé.