Actualisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) simplifiée du sous-projet de travaux d’aménagement des pistes rurales d’accès aux ZAAP et sites touristiques de la région des Savanes sur 60,189 km

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES

CABINET

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

ACTUALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) SIMPLIFIEE DU SOUS-PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PISTES RURALES D’ACCES AUX ZAAP ET SITES TOURISTIQUES DE LA REGION DES SAVANES SUR 60,189 KM

Date : 9 juillet 2026

AMI N° : 005/PPM 2026/MTDPR/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

DON N° E5250-TG

1. Le Gouvernement de la République Togolaise, à travers le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales, envisage la mise en œuvre du projet de l’Amélioration des services logistiques et du transport (PASLT). Le projet se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

2. Les services attendus du consultant consisteront entre autres à :

- décrire la méthodologie de collecte de données générales, analyser les cadres politique, juridique et institutionnel de l’EIES conformément à la législation nationale et aux standards de la Banque Mondiale ;

- décrire le milieu récepteur du sous-projet à travers ses différentes composantes ;

- décrire les types d’habitats traversés par les pistes rurales ;

- faire une évaluation de la biodiversité (inventaire forestier et floristique) de la zone influencée directe des pistes rurales, localiser et décrire le tracé du tronçon soumis à cette EIES ainsi que les perturbations des écosystèmes à partir des cartes à une échelle appropriée ; les cartes doivent faire ressortir les occupations du sol montrant les habitats ou formation végétales traversées par les pistes. Un accent devrait être mis sur les zones protégées ;

- décrire les activités du sous-projet et les activités associées au sous-projet, les activités socio-économiques et culturelles dans la zone ainsi que les moyens de subsistance des communautés des voisinages du tronçon ;

- définir la zone d’influence du projet conformément à la définition donnée par le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale dans la NES1, y compris les installations associées ;

- décrire les différents enjeux liés au sous-projet ;

- identifier les impacts positifs et les impacts négatifs du sous-projet dans la zone, en l’occurrence les impacts de la restriction d’accès, de la délimitation de la zone tampon, de l’ouverture des carrières, du transport des matériaux de construction, de la construction des ouvrages et de la base vie de l’entreprise ;

- identifier et analyser les impacts négatifs indirects et impacts négatifs cumulatifs ;

- analyser les impacts du sous-projet sur le milieu biophysique notamment l’évaluation détaillée des habitats critiques et sur les activités de subsistance des communautés afin de proposer des approches visant à réduire la perturbation des activités socioéconomiques et à compenser les pertes d’activités éventuelles liées aux impacts négatifs et potentiels impacts cumulés ;

- identifier si le projet sera situé dans un habitat naturel, un habitat modifié ou s’il sera réalisé dans une zone d’habitat critique, en menant une évaluation de l’habitat critique conformément aux directives et aux critères de l’IFC/Banque mondiale (PS6 et NES6) ;

- présenter les dangers et les risques liés aux activités du sous-projet ;

- proposer des mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs et des mesures de bonification des impacts positifs ;

- élaborer un rapport d’études d’Impact Environnemental et Social (EIES) simplifié assorti d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), plan de gestion des carrières (sites d’emprunt), plan de gestion de la circulation sur le chantier, d’un plan de gestion de la biodiversité (PGB) et d’un Plan de Gestion des Risques (PGR) ;

- intégrer les recommandations du PGES dans le cahier des charges du dossier d’appel d’offres, y compris l’ajout d’autres exigences en matière de santé et de sécurité sous forme de section ou d’annexe dédiée dans le dossier d’appel d’offres ;

- élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental ;

- suivre le processus de validation du rapport provisoire de l’étude ;

- intégrer les observations du comité ad hoc de validation de l’ANGE et de la Banque Mondiale et élaborer le rapport définitif.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : pce.lon.tg@gmail.com.

3. La durée globale de la mission s’étalera sur une période trente-cinq (35) jours. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.

4. Le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales (MTDPR) à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, invite à présent les firmes de consultants éligibles (« Consultants ») à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, etc.).

5. Les critères de sélection sont les suivants :

Le Cabinet devra être spécialisé en évaluation environnementale et sociale avec des expériences confirmées de 08 ans au minimum dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale.

Il devra :

- avoir une bonne compréhension du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale (en particulier les NES n°1-6, NES n°8 et 10) avec des exigences relatives aux procédures et opérations dans le domaine des études environnementales et sociales ;

- avoir une connaissance des politiques, législations et réglementations togolaises pertinentes en matière environnementale, sociale et du travail ;

- avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’évaluation environnementale et sociale (EIES, PAR) au cours des dix (10) dernières années ;

- avoir réalisé au moins une évaluation des habitats critiques et un plan de gestion de la biodiversité ;

- avoir réalisé au moins trois (03) missions d’étude d’impact environnemental et social des travaux d’ouverture, de bitumage, de réhabilitation, renforcement de route ou de pistes rurales au cours des cinq (05) dernières années au Togo.

NB : Au titre des expériences similaires, les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les clients ou les maîtres d’ouvrages et les copies des pages de garde et signature des contrats.

Pour les firmes communautaires :

- Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;

- Extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ;

- Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois ;

- Quitus fiscal ou l’attestation de régularité fiscale datant en cours de validité ;

- Attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

- Quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité ;

- Attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

Pour les entreprises étrangères :

- Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

- Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois ;

- Attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

NB : A l’exception du quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

6. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de novembre 2020 des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection, et une copie de l’accord de groupement entre les sociétés sera jointe à la manifestation d’intérêt. Le nombre de membres d’un groupement ne devrait pas dépasser deux (2).

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

NB : Il est obligatoire pour les cabinets étrangers de constituer des groupements avec les cabinets nationaux.

7. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales).

8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) en version physique ou envoyées par mail à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 29 juillet 2026, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, du Désenclavement et des Pistes Rurales

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTDPR,

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77

Email : pce.lon.tg@gmail.com avec copie à sprmpmtraf@gmail.com

La personne responsable des marchés publics