Actualisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) simplifiée du sous-projet de travaux d’aménagement des pistes rurales d’accès aux ZAAP de la région de la Kara sur 228,22 km

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES

CABINET

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

ACTUALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) SIMPLIFIEE DU SOUS-PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PISTES RURALES D’ACCES AUX ZAAP DE LA REGION DE LA KARA SUR 228,22 KM

Date : 9 juillet 2026

AMI N° : 006/PPM 2026/MTDPR/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

DON N° E5250-TG

Le Gouvernement de la République Togolaise, à travers le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales, envisage la mise en œuvre du Projet de l’Amélioration des Services Logistiques et du Transport (PASLT). Le projet se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

Les services attendus du consultant consisteront entre autres à : décrire la méthodologie de collecte de données générales, analyser les cadres politique, juridique et institutionnel de l’EIES conformément à la législation nationale et aux standards de la Banque Mondiale ; décrire le milieu récepteur du sous-projet à travers ses différentes composantes ; décrire les types d’habitats traversés par les pistes rurales ; faire une évaluation de la biodiversité de la zone influencée directe des pistes rurales et décrire le tracé soumis à cette EIES ; décrire les activités du sous-projet et les activités associées, ainsi que les activités socio-économiques et culturelles et les moyens de subsistance des communautés ; définir la zone d’influence du projet conformément au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale ; identifier les impacts positifs, négatifs, indirects et cumulatifs ; analyser les impacts sur le milieu biophysique et les habitats critiques ; présenter les dangers et risques ; proposer les mesures d’atténuation, de compensation et de bonification ; élaborer un rapport d’EIES simplifié assorti d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale, d’un plan de gestion des carrières, d’un plan de gestion de la circulation, d’un plan de gestion de la biodiversité et d’un Plan de Gestion des Risques ; intégrer les recommandations du PGES au dossier d’appel d’offres ; élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental ; suivre le processus de validation du rapport provisoire ; intégrer les observations du comité ad hoc de validation de l’ANGE et de la Banque Mondiale et élaborer le rapport définitif.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : pce.lon.tg@gmail.com.

La durée globale de la mission s’étalera sur une période quarante-cinq (45) jours. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.

Le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales (MTDPR), à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, invite à présent les firmes de consultants éligibles (« Consultants ») à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères de sélection sont les suivants : le Cabinet devra être spécialisé en évaluation environnementale et sociale avec des expériences confirmées de 08 ans au minimum dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale. Il devra avoir une bonne compréhension du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale ; une connaissance des politiques, législations et réglementations togolaises pertinentes ; avoir réalisé au moins cinq missions d’évaluation environnementale et sociale au cours des dix dernières années ; au moins une évaluation des habitats critiques et un plan de gestion de la biodiversité ; et au moins trois missions d’étude d’impact environnemental et social de travaux routiers ou de pistes rurales au cours des cinq dernières années au Togo.

NB : Au titre des expériences similaires, les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les clients ou maîtres d’ouvrages et des copies des pages de garde et signature des contrats.

Pour les firmes communautaires : carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou pièce équivalente ; extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ; attestation de non-faillite datant de moins de trois mois ; quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale ; attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales datant de moins de trois mois ; quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

Pour les entreprises étrangères : extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; attestation de non-faillite datant de moins de trois mois ; attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

NB : A l’exception du quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale, du quitus social et de l’attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

Les consultants intéressés sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement de novembre 2020. Les consultants peuvent s’associer sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés. Le nombre de membres d’un groupement ne devrait pas dépasser deux (2).

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant.

NB : Il est obligatoire pour les cabinets étrangers de constituer des groupements avec les cabinets nationaux.

Les informations complémentaires peuvent être obtenues par email : pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) en version physique ou envoyées par mail à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 29 juillet 2026, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, du Désenclavement et des Pistes Rurales

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTDPR

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77

Email : pce.lon.tg@gmail.com avec copie à sprmpmtraf@gmail.com

La personne responsable des marchés publics