Actualisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) simplifiée du sous-projet de travaux d’aménagement des pistes rurales d’accès aux ZAAP de la Plaine de Mô sur 57,73 km

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES

CABINET

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail-Liberté-Patrie

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

ACTUALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) SIMPLIFIEE DU SOUS-PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PISTES RURALES D’ACCES AUX ZAAP DE LA PLAINE DE MÔ SUR 57,73 KM

Date : 9 juillet 2026

AMI N° : 007/PPM 2026/MTDPR/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

DON N° E5250-TG

Le Gouvernement de la République Togolaise, à travers le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales, envisage la mise en œuvre du Projet de l’Amélioration des Services Logistiques et du Transport (PASLT). Le projet se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

Les services attendus du consultant consisteront entre autres à : décrire la méthodologie de collecte de données générales, analyser les cadres politique, juridique et institutionnel de l’EIES conformément à la législation nationale et aux standards de la Banque Mondiale ; décrire le milieu récepteur du sous-projet ; décrire les habitats traversés ; évaluer la biodiversité et localiser le tracé ; décrire les activités du sous-projet, les activités associées et les moyens de subsistance des communautés ; définir la zone d’influence conformément au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale ; identifier et analyser les impacts positifs, négatifs, indirects et cumulatifs ; analyser les habitats critiques ; présenter les dangers et risques ; proposer les mesures d’atténuation, de compensation et de bonification ; élaborer une EIES simplifiée assortie d’un PGES, d’un plan de gestion des carrières, d’un plan de circulation, d’un plan de gestion de la biodiversité et d’un Plan de Gestion des Risques ; intégrer le PGES au dossier d’appel d’offres ; élaborer le programme de surveillance et de suivi environnemental ; suivre la validation et intégrer les observations de l’ANGE et de la Banque Mondiale dans le rapport définitif.

Les termes de référence peuvent être obtenus par e-mail à : pce.lon.tg@gmail.com.

La durée globale de la mission s’étalera sur une période trente-cinq (35) jours. Elle débute à la date de réception de l’ordre de service de démarrage.

Le MTDPR, à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, invite les firmes de consultants éligibles à manifester leurs intérêts. Les consultants devront démontrer les qualifications requises et une expérience pertinente.

Le Cabinet devra être spécialisé en évaluation environnementale et sociale avec au moins 08 ans d’expérience dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale. Il devra avoir une bonne compréhension du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale, une connaissance des politiques et réglementations togolaises, avoir réalisé au moins cinq missions d’évaluation environnementale et sociale au cours des dix dernières années, au moins une évaluation des habitats critiques avec plan de gestion de la biodiversité, et au moins trois missions d’EIES de travaux routiers ou de pistes rurales au cours des cinq dernières années au Togo.

NB : Les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution et des copies des pages de garde et signature des contrats.

Pour les firmes communautaires : carte d’immatriculation fiscale ; extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ; attestation de non-faillite de moins de trois mois ; quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale ; attestation ITLS de moins de trois mois ; quitus social CNSS ; attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

Pour les entreprises étrangères : extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ; attestation de non-faillite de moins de trois mois ; attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés publics.

A l’exception du quitus fiscal, du quitus social et de l’attestation de paiement de la redevance qui doivent être fournis en original, les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

Les consultants sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de novembre 2020. Ils peuvent s’associer sous forme de groupement ou d’accord de sous-traitance. Le nombre de membres d’un groupement ne devrait pas dépasser deux (2).

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant.

NB : Il est obligatoire pour les cabinets étrangers de constituer des groupements avec les cabinets nationaux.

Informations complémentaires : pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) en version physique ou envoyées par mail, au plus tard le 29 juillet 2026, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, du Désenclavement et des Pistes Rurales

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTDPR

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77

Email : pce.lon.tg@gmail.com avec copie à sprmpmtraf@gmail.com

La personne responsable des marchés publics