Actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social simplifiée du sous-projet de travaux d’aménagement des pistes rurales d’accès aux ZAAP et sites touristiques de la région des Savanes sur 60,189 km

MINISTERE DES TRANSPORTS, DU DESENCLAVEMENT ET DES PISTES RURALES

CABINET

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES

PROJET CORRIDOR ECONOMIQUE LOME-OUAGADOUGOU-NIAMEY

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

ACTUALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) SIMPLIFIEE DU SOUS-PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES PISTES RURALES D’ACCES AUX ZAAP ET SITES TOURISTIQUES DE LA REGION DES SAVANES SUR 60,189 KM

Date : 9 juillet 2026

AMI N° : 005/PPM 2026/MTDPR/CAB/PRMP/PCE-LON/SPM

DON N° E5250-TG

9. Le Gouvernement de la République Togolaise, à travers le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales, envisage la mise en œuvre du projet de l’amélioration des services logistiques et du transport (PASLT). Le projet se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

10. Les services attendus du consultant consisteront entre autres :

- décrire la méthodologie de collecte de données générales, analyser les cadres politique, juridique et institutionnel de l’EIES conformément à la législation nationale et aux standards de la Banque Mondiale ;

- décrire le milieu récepteur du sous-projet à travers ses différentes composantes ;

- décrire les types d’habitats traversées par les pistes rurales ;

- faire une évaluation de la biodiversité de la zone d’influence directe des pistes rurales et décrire le tracé du tronçon soumis à cette EIES ainsi que les perturbations des écosystèmes à partir des cartes à une échelle appropriée ;

- décrire les activités du sous-projet et les activités associées, les activités socio-économiques et culturelles dans la zone ainsi que les moyens de subsistance des communautés des voisinages du tronçon ;

- définir la zone d’influence du projet conformément au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale ;

- identifier les différents enjeux liés au sous-projet ;

- identifier les impacts positifs et les impacts négatifs du sous-projet dans la zone, en l’occurrence les impacts de la restriction d’accès, de la délimitation de la zone tampon, de l’ouverture des carrières, du transport des matériaux de construction, de la construction des ouvrages et de la base vie de l’entreprise ;

- identifier et analyser les impacts négatifs directs et impacts négatifs cumulatifs ;

- analyser les impacts du sous-projet sur le milieu biophysique notamment l’évaluation détaillée des habitats critiques et sur les activités de subsistances des communautés afin de proposer des approches visant à réduire la perturbation des activités socioéconomiques et à compenser les pertes d’activités éventuelles liées aux impacts négatifs et potentiels impacts cumulés ;

- identifier si le projet sera situé dans un habitat naturel, un habitat modifié ou dans une zone d’habitat critique, en menant une évaluation de l’habitat critique conformément aux directives et aux critères de l’IFC/Banque mondiale ;

- présenter les dangers et les risques liés aux activités du sous-projet ;

- proposer des mesures d’atténuation et/ou de compensation pour les impacts négatifs et des mesures de bonification des impacts positifs ;

- élaborer un rapport d’études d’Impact Environnemental et Social simplifié assorti d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale, plan de gestion des carrières, plan de gestion de la circulation sur le chantier, plan de gestion de la biodiversité et Plan de Gestion des Risques ;

- intégrer les recommandations du PGES dans le cahier des charges du dossier d’appel d’offres, y compris l’ajout d’autres exigences en matière de santé et de sécurité ;

- élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental ;

- suivre le processus de validation du rapport provisoire de l’étude ;

- intégrer les observations du comité ad hoc de validation de l’ANGE et de la Banque Mondiale et élaborer le rapport définitif.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : pce.lon.tg@gmail.com.

11. La durée globale de la mission s’étalera sur une période trente-cinq (35) jours. Elle débute à la date de la réception de l’Ordre de service de démarrage de la mission.

12. Le Ministère des Transports, du Désenclavement et des Pistes Rurales à travers l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey invite les firmes de consultants éligibles à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

13. Les critères de sélection sont les suivants : le Cabinet devra être spécialisé en évaluation environnementale et sociale avec des expériences confirmées de 08 ans au minimum dans l’élaboration d’instruments de sauvegarde environnementale et sociale. Il devra avoir une bonne compréhension du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, une connaissance des politiques et réglementations togolaises, avoir réalisé au moins cinq missions d’évaluation environnementale et sociale au cours des dix dernières années, au moins une évaluation des habitats critiques ou un plan de gestion de la biodiversité, et au moins trois missions d’étude d’impact environnemental et social des travaux d’ouverture, de bitumage, de réhabilitation ou de renforcement de route ou de pistes rurales au cours des cinq dernières années au Togo.

NB : A titre des expériences similaires, les références annoncées seront accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution délivrées par les clients ou les maîtres d’ouvrages et les copies des pages de garde et signature des contrats.

Les firmes communautaires et entreprises étrangères fourniront les pièces administratives demandées dans l’avis.

14. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les dispositions du Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale relatives aux conflits d’intérêt. Ils peuvent s’associer en groupement ou en sous-traitance. Le nombre de membres d’un groupement ne devrait pas dépasser deux. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualification du consultant. Il est obligatoire pour les cabinets étrangers de constituer des groupements avec les cabinets nationaux.

7. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : pce.lon.tg@gmail.com, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) en version physique ou envoyées par mail à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 29 juillet 2026, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Transports Routiers, du Désenclavement et des Pistes Rurales

Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

63 Rue Aklakou, 2e étage de l’immeuble du MTDPR,

Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics

Ville : Lomé, Tél. : 70 03 66 77

Email : pce.lon.tg@gmail.com avec copie à sprmpmtraf@gmail.com

La personne responsable des marchés publics