Recrutement d'un consultant pour la mise en oeuvre des Plans d'Actions de Réinstallation (Réhabilitations et Nouveaux) pour les travaux dans les Régions de Tahoua et Maradi

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CULTURES IRRIGUEES ET A L’INTENSISIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE (PACIPA)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE SIX (6) PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION DE SOUS PROJETS DE REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT HYDRO AGRICOLE DANS LES REGIONS DE TAHOUA ET MARADI

Crédit IDA N° 76070-NE

N° de référence : NE-LAMP-565723-CS-CQS

Cet Avis à Manifestations d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) publié sur le site de la Banque Mondiale le 05 Août 2025 et sur le Sahel Dimanche du 08 Août 2025.

1. Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE SIX (6) PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION DE SOUS PROJETS DE REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT HYDRO AGRICOLE DANS LES REGIONS DE TAHOUA ET MARADI.

2. Les services du Consultant (« Services ») comprennent : lire plus bas les Termes de référence.

Objet et objectifs de la prestation

Objet

La mission a pour objet d’appuyer le PACIPA dans la mise en œuvre complète, transparente, inclusive et traçable des six PAR, jusqu’à la production des rapports d’achèvement et à la documentation de la libération des emprises, sans se substituer aux décisions et responsabilités régaliennes de l’État ni à l’obligation de paiement du Projet.

Objectifs spécifiques

Il s’agit plus spécifiquement de :

• préparer et opérationnaliser le dispositif de mise en œuvre sur chaque site ;

• informer et consulter les PAP et les autres parties prenantes dans des formats et langues accessibles ;

• Préparer les dossiers individuels des PAP ;

• vérifier, mettre à jour et sécuriser les bases de données et dossiers individuels des PAP, sans rouvrir arbitrairement l’éligibilité ;

• accompagner la formalisation des ententes, la gestion des cas particuliers et la constitution des pièces administratives ;

• appuyer le PACIPA et les structures compétentes pendant les opérations de compensation et assurer leur traçabilité ;

• rendre opérationnels les comités locaux de réinstallation et le mécanisme de gestion des plaintes ;

• assurer un accompagnement spécifique des personnes vulnérables et la prise en compte du genre, de l’EAS/HS et de la sécurité ;

• documenter la restauration des moyens de subsistance prévue par les PAR et produire les rapports d’achèvement par site.

3. L’Unité de Gestion du Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

Les qualifications du Cabinet ou groupement des cabinets :

Le Consultant peut être un cabinet unique ou un groupement de cabinets légalement constitué ou faisant l’objet d’une intention de groupement. Les critères ci-dessous sont cumulatifs lorsqu’ils sont qualifiés de « minimum ». Les expériences des membres d’un groupement sont appréciées de manière combinée, sous réserve que chaque référence soit clairement attribuée au membre qui l’a exécutée et que le rôle de celui-ci soit démontré. Les références de sous-consultants ne sont pas prises en compte pour qualifier le Consultant, sauf disposition contraire expressément admise dans la sollicitation.

• être légalement constitué et justifier d’au moins dix (10) années d’expérience générale dans les études ou prestations environnementales et sociales ;

• avoir exécuté avec succès au moins deux (2) missions de mise en œuvre de PAR ou de plans équivalents de réinstallation/restauration des moyens de subsistance au cours des quatre (4) dernières années ;

• parmi ces références, justifier d’au moins un (1) missions opérationnelles comportant chacune au moins 500 PAP ou présentant une complexité comparable (multisites, paiements massifs, enjeux fonciers ou pluralité de catégories de pertes y compris les zones à contexte sécuritaire volatile) ;

• justifier d’au moins une (1) mission conduite conformément à la NES 5 de la Banque mondiale ou à un référentiel international équivalent comme BAD, FIDA , MCA … ;

• disposer d’une expérience pertinente en milieu rural, agricole, hydro-agricole ou dans des infrastructures linéaires présentant des enjeux fonciers comparables ;

• présenter des attestations de bonne exécution ou tout document probant précisant l’objet, la période, et les coordonnées du client.

• Une expérience au Niger ou dans un pays sahélien constitue une expérience contextuelle pertinente et un atout. Les critères sont appliqués de la même manière à tous les candidats.

Le personnel clé indicatif:

Chef de mission Spécialiste réinstallation/foncier : Bac+5 en sciences sociales, droit, géographie, agronomie, environnement ou domaine proche ; 10 ans d’expérience générale ; au moins 7 ans en réinstallation ; expérience de coordination d’au moins 2 missions de mise en œuvre de PAR, dont une sous NES 5 ou référentiel équivalent ; maîtrise du foncier nigérien ou contexte comparable ;

Spécialiste mobilisation des parties prenantes, genre et EAS/HS : Bac+4 minimum en sciences sociales ou domaine proche ; 7 ans d’expérience ; au moins 3 ans en mobilisation communautaire et inclusion sociale ; expérience en réinstallation et maîtrise des procédures de référencement EAS/HS ;

Spécialiste SIG et gestion de bases de données : Bac+4 minimum en géomatique, informatique, géographie ou domaine proche ; 5 ans d’expérience ; expérience démontrée dans les bases de données de réinstallation, le contrôle qualité, le GPS/SIG et la protection des données;

Spécialiste gestion des plaintes et accompagnement social: Bac+3 minimum en sciences sociales, droit ou domaine proche ; 5 ans d’expérience, dont au moins 3 ans dans les MGP ; expérience de traitement de plaintes liées au foncier ou à la réinstallation.

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

5. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection Qualifications du Consultant (QC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025.

7. Les Consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l’Unité de Gestion du PACIPA sise dans l’enceinte de l’ex PIMELAN, Quartier Koira Kano Niamey, Tél. : (+227) 96 87 20 06/88 15 55 55 aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1).

8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées, en personne à l’adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux l’adresses suivantes : pacipa@pacipa.ne et spm@pacipa.ne, au plus tard le 12 Octobre 2026 à 12 heures 00 minutes (Heure locale). Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être en fichier non modifiable (pdf) ou équivalent.

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

Secrétariat Général

Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’intensification de la Production Animale

RECRUTEMENT D’UN CABINET OU GROUPEMENT DE CABINETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SIX (06) PLANS D’ACTION DE RÉINSTALLATION

Sous-projets de réhabilitation et d’aménagement hydro-agricoles – Régions de Tahoua et Maradi

Août 2026

• Contexte et justification

Le Gouvernement de la République du Niger, avec l’appui de la Banque mondiale, met en œuvre le Projet d’Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA). Le Projet vise à accroître la productivité, la commercialisation et la résilience climatique des productions agricoles et pastorales. Il intervient notamment à travers la réhabilitation et l’aménagement de périmètres hydro-agricoles.

Ces investissements peuvent entraîner des pertes de terres, d’actifs ou de moyens de subsistance. Six Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ont ainsi été préparés pour les sites de Kéhéhé, Galmi, Boussaragué, Angoual Mata, Djirataoua 2 et Guidan Roumdji/Guidan Sori. Leur mise en œuvre doit respecter la législation nationale, les instruments environnementaux et sociaux du PACIPA et la Norme environnementale et sociale n°5 (NES 5) de la Banque mondiale.

Compte tenu du nombre de personnes affectées, de la dispersion géographique des sites et de la sensibilité des opérations de compensation, le PACIPA souhaite mobiliser un cabinet ou un groupement de cabinets disposant d’une expérience démontrée dans la mise en œuvre opérationnelle de PAR complexes, particulièrement en contexte rural et hydro-agricole.

• Présentation succincte du PACIPA

Le PACIPA est financé à hauteur de 350 millions de dollars pour sa première phase. Il couvre les régions de Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder et s’articule autour des composantes suivantes :

• Composante 1 : renforcement de la production agricole et pastorale résiliente ;

• Composante 2 : amélioration des marchés agricoles et du bétail ;

• Composante 3 : facilitation de l’accès au financement ;

• Composante 4 : coordination, gestion et renforcement institutionnel ;

• Composante 5 : intervention d’urgence (CERC).

• Zone d’intervention et ampleur de la mission

Région

Site

Distance

Superficie

Nature

PAP

Maradi

Angoual Mata

20 km

100 ha

Réhabilitation

883

Maradi

Djirataoua 2

7,5 km

400 ha

Réhabilitation

14

Maradi

Guidan Roumdji–Guidan Sori

33 km

200 ha

Nouvel aménagement

582

Tahoua

Kéhéhé

50 km

220 ha

Réhabilitation

416

Tahoua

Galmi

155 km

250 ha

Réhabilitation

969

Tahoua

Boussaragué

65 km

320 ha

Nouvel aménagement

657

TOTAL

1 490 ha

3 521

Les nombres de PAP sont indicatifs et devront être confirmés au démarrage, après contrôle des bases de données, traitement des éventuels changements de situation et application stricte des règles d’éligibilité prévues par les PAR.

• Objectif et Objectifs de la prestation

4.1 objet

La mission a pour objet d’appuyer le PACIPA dans la mise en œuvre complète, transparente, inclusive et traçable des six PAR, jusqu’à la production des rapports d’achèvement et à la documentation de la libération des emprises, sans se substituer aux décisions et responsabilités régaliennes de l’État ni à l’obligation de paiement du Projet.

4.2 Objectifs spécifiques

Il s’agit plus spécifiquement de :

• préparer et opérationnaliser le dispositif de mise en œuvre sur chaque site ;

• informer et consulter les PAP et les autres parties prenantes dans des formats et langues accessibles ;

• Préparer les dossiers individuels des PAP ;

• vérifier, mettre à jour et sécuriser les bases de données et dossiers individuels des PAP, sans rouvrir arbitrairement l’éligibilité ;

• accompagner la formalisation des ententes, la gestion des cas particuliers et la constitution des pièces administratives ;

• appuyer le PACIPA et les structures compétentes pendant les opérations de compensation et assurer leur traçabilité ;

Texte abrégé.