Recrutement d'un cabinet pour la réalisation d'un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) sur site KM4 (ESATIC, EMSP, Poste, etc.)

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CES

Cadre Environnemental et Social

CGES

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

CR

Cadre de Réinstallation

CV

Curriculum Vitae

EAS

Exploitation et Abus Sexuel

EIES

Etudes d’Impact Environnemental et Social

ESATIC

Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication

HS

Harcèlement Sexuel

MGP

Mécanisme de Gestion des Plaintes

MTNIT

Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique

NES

Norme Environnementale et Sociale

ONG

Organisation Non Gouvernementale

PADCI

Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire

PAP

Personnes Affectées par le Projet

PAR

Plan d’Action de Réinstallation

PEES

Plan d’Engagement Environnemental et Social

PEPP

Plan d’Engagement des Parties Prenantes

PGES

Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PGMO

Plan de Gestion de la Main-d’œuvre

PMPP

Plan de Mobilisation des Parties Prenantes

SNDN

Stratégie Nationale de Développement Numérique

TDR

Termes de Référence

• Contexte et justification du projet

En Côte d’Ivoire, l’économie numérique contribue de manière significative à la création de richesse nationale. Elle constitue désormais un secteur stratégique et un levier essentiel pour accélérer la transformation structurelle de l’économie. Afin de moderniser en profondeur le fonctionnement de l’économie et de poser les bases d’une économie du savoir au service des populations ivoiriennes, le Gouvernement a engagé, depuis 2011, plusieurs réformes sectorielles. Ces orientations sont notamment traduites dans le Plan National de Développement (PND 2021-2025, Tome 1).

En outre, la Stratégie Nationale de Développement Numérique (SNDN) 2021-2025 qui se concentre sur sept (07) piliers, notamment les infrastructures numériques, les services numériques, les services financiers numériques, les compétences numériques et la cybersécurité vise à faire de la Côte d'Ivoire un pays leader en termes d'innovation d'ici 2025. En stimulant l'utilisation de la technologie numérique, en améliorant l'efficacité des secteurs public et privé et en créant de nouveaux emplois, la Côte d'Ivoire vise à atteindre une croissance économique forte et durable grâce à l'économie numérique.

C’est dans ce contexte que la Côte d’Ivoire a initiée, avec l’appui financier du Groupe de la Banque mondiale, le Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI). Ce projet est placé sous la tutelle administrative du Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique (MTNIT) et sous la gestion fiduciaire et la coordination opérationnelle d’une Unité de Coordination de Projet (UCP) et sera mis en œuvre conformément au Plan National de Développement (PND 2021-2025), à la Stratégie Nationale de Développement Numérique (SNDN) 2021-2025 et à la stratégie de cybersécurité 2021-2025.

Le PADCI s’articule principalement autour de l’extension de l'infrastructure à large bande résiliente et abordable en mettant l'accent sur le réseau filaire dans toutes les régions du pays y compris les zones rurales les plus reculées pour connecter les établissements scolaires, les formations sanitaires, la justice et les collectivités territoriales d’une part et d’autre part améliorer les compétences numériques/digitales et renforcer l'écosystème d’innovation numérique dans le pays. Il est préparé et mis en œuvre sous une approche programmatique multi-phases (MPA) avec deux phases qui se chevauchent, chacune d’une durée de cinq (05) ans couvrant une période globale de dix (10) ans (2025-2035).

• DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROJET

Le projet a pour objectif de développement d’accroître l'utilisation inclusive et résiliente de l'internet à haut débit et des services numériques dans certains secteurs sociaux et régions, et améliorer les compétences numériques. Il capitalisera les résultats des actions entreprises en matière de développement de l’économie numérique. Le PADCI est structuré en quatre (4) composantes qui sont

Composante 1 : Renforcement des Fondamentaux de l’écosystème numérique

Cette composante est axée sur la création d'un écosystème numérique solide et florissant. Elle comprend des mesures telles que la mise en place de réglementations favorables, la promotion de normes ouvertes et interopérables, et le soutien à la création et à la croissance d'entreprises dans le domaine du numérique.

Elle est subdivisée en deux (2) sous-composantes qui sont décrites ci-dessous :

Sous-composante 1.1: Fondements juridiques et institutionnels de la numérisation des services publics

Sous-composante 1.2 : Développement des compétences numériques intermédiaires et avancées.

Composante 2 : Expansion de la connectivité à haut débit résiliente au changement climatique

Cette composante vise à étendre l'accès à Internet haut débit à travers le pays, y compris dans les régions rurales et éloignées. Elle met également l'accent sur la résilience climatique, en s'assurant que les infrastructures sont conçues pour résister aux événements climatiques extrêmes. Elle sera mise en oeuvre à travers deux (2) composantes à savoir :

Sous-composante 2.1 : Extension de la connectivité haut débit aux Ministères Départements et Agences ciblées

Sous-composante 2.2 : Protection et résilience des infrastructures critiques

Composante 3 : Amélioration de la prestation et de l’adoption des services numériques du gouvernement

S'appuyant sur les bases établies par les composantes 1 et 2, cette composante vise à faciliter et à accélérer la numérisation de certains services publics à fort impact et tirés par la demande (état civil, santé, justice et éducation), ainsi que leur adoption par le public.

Cette composante est subdivisée en deux (2) composantes que sont :

Sous-composante 3.1 : Numérisation des services publics dans des secteurs clés

Sous-composante 3.2 : Accès et inclusion dans les services publics numériques

Composante 4 « Gestion du projet »

Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en oeuvre de toutes les activités. Le financement du projet au titre de cette composante couvrira les frais de fonctionnement et de personnel d'une unité de mise en oeuvre du projet.

Par la nature, la localisation, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le PADCI est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux y compris sécuritaires substantiels. C’est pourquoi il est classé « projet à risque substantiel » selon les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale et la législation nationale. Systématiquement, plusieurs Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale sont pertinentes pour s’appliquer au projet afin de prévenir les risques et atténuer les impacts négatifs qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet sur l’environnement et la population. Il s’agit de la : NES n°1 « Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux » ; NES n° 2 « Emploi et conditions de travail »; NES n° 3 «Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution »; NES n° 4 « Santé et sécurité des populations »; NES n° 5 « Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; NES n° 6 «Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques »; NES n° 8 « Patrimoine culturel» et la NES n° 10 « Mobilisation des parties prenantes et information ». Par conséquent, le gouvernement a préparé les instruments environnementaux et sociaux suivants, conformément aux dispositions de la législation nationale et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale : (i) un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ; (ii) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES); (iii) un Cadre de Réinstallation (CR) ; (iv) des Procédures de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) ; (v) un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet.

• PRESENTATION DU SOUS PROJET

Le PADCI comprend plusieurs sous-projets visant à renforcer les infrastructures numériques et les capacités de formation dans le secteur du numérique. Parmi ceux-ci figure le sous-projet de rénovation et d’extension de l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC), situé dans le District Autonome d'Abidjan, plus précisément dans la commune de Treichville, en Zone 3 – Km 4, Boulevard de Marseille (5°17’26’’ N ; 3°59’55’’ O ; altitude : 5 m).

Le site d'intervention est situé à l'intérieur d'un périmètre déclaré d'utilité publique par le Décret n° 2017-383 du 7 juin 2017 portant déclaration d'utilité publique du périmètre de la concession du site Km 4. Cette déclaration d'utilité publique couvre l'ensemble de la concession destinée à accueillir les infrastructures relevant du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation. Le périmètre concerné abrite notamment trois institutions publiques, à savoir l'ESATIC, l'École Multinationale Supérieure des Postes (EMSP) et La Poste de Côte d'Ivoire.

Le sous-projet ESATIC consiste à renforcer les capacités techniques et opérationnelles de l’ESATIC par la construction de nouveaux bâtiments de classes, de bureaux, de laboratoires mais également à rrénover les logements des étudiants, moderniser les laboratoires avec des équipements avancés d'IA, de Big Data et de RA/VR, etc.

Conformément au processus de sélection environnementale et sociale réalisé pour le PADCI, le sous-projet d'extension de l'ESATIC a été classé en « risque modéré » selon le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale et en catégorie B conformément au Décret n° 2024-595 du 26 juin 2024 relatif à l'évaluation environnementale et sociale. Cette classification est liée aux impacts potentiels identifiés, notamment les perturbations temporaires du cadre de vie, la production de déchets, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et des riverains, ainsi que les impacts sociaux liés à l'utilisation des emprises foncières. En conséquence, une Étude d'Impact Environnemental et Social Simplifiée (EIESS) est en cours de réalisation sur le site afin d'identifier les mesures de prévention, d'atténuation et de gestion de ces risques.

• JUSTIFICATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION

Les activités du sous-projet comprennent notamment la rénovation d'infrastructures existantes, la construction de nouveaux bâtiments et l'aménagement d'espaces connexes nécessaires au développement des capacités de l'ESATIC. Bien que les investissements soient réalisés sur un site relevant du domaine public et faisant l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la présence d'occupations, d'usages ou d'activités au sein des emprises concernées ne peut être exclue. La mise en œuvre des travaux est ainsi susceptible d'entraîner des restrictions d'accès, des pertes de biens, d'aménagements, d'activités économiques ou d'autres impacts socioéconomiques sur les personnes occupant ou utilisant le site, qu'elles disposent ou non de droits formels sur les espaces concernés.

Conformément au processus de sélection environnementale et sociale (screening) réalisé pour le sous-projet, les risques et impacts potentiels ont été analysés. Cette évaluation a mis en évidence des impacts environnementaux et sociaux globalement modérés, liés notamment aux travaux de construction, aux nuisances temporaires, aux risques pour la santé et la sécurité, ainsi qu'aux impacts susceptibles de découler de l'occupation des emprises. En effet, les investigations réalisées au cours du screening environnemental et social ont révélé la présence d'occupations humaines, d'activités économiques et de biens susceptibles d'être affectés par les travaux de construction prévus sur le site du sous-projet ESATIC.

Les impacts potentiels identifiés concernent notamment :

• La perte de terrains ou de droits d'usage ;

• La perte de bâtiments ou d'ouvrages ;

• La perte d'activités génératrices de revenus ;

Texte abrégé.