Recrutement d’un cabinet ou bureau d’études pour l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) dans le cadre du sous-projet « Rénovation et extension de l’ESATIC »

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° CI-PADCI-568323-CS-CQS-26

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU BUREAU D’ÉTUDES POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN D’ACTION DE RÉINSTALLATION (PAR) DANS LE CADRE DU SOUS-PROJET : « RÉNOVATION ET EXTENSION DE L’ESATIC »

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI), financé par la Banque mondiale, le Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique (MTNIT) lance un Avis à Manifestation d’Intérêt en vue du recrutement d’un cabinet ou bureau d’études.

La mission porte sur l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) dans le cadre du sous-projet de rénovation et d’extension de l’ESATIC.

L’objectif de la mission est (i) d’élaborer un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) conforme à la réglementation nationale et aux exigences de la NES n°5 de la Banque mondiale et du Cadre de Réinstallation (CR) ; (ii) de réaliser une enquête foncière et une analyse socio-économique permettant d’identifier et de recenser les Personnes Affectées par le Projet (PAP) ainsi que les biens et moyens d’existence impactés ; (iii) de conduire un processus de consultation participatif et inclusif des parties prenantes, y compris les femmes et les groupes vulnérables ; (iv) de définir, en concertation avec les PAP, les mesures de compensation et d’accompagnement conformes au CR et d’en établir le budget ; (v) d’identifier les éventuels sites de réinstallation temporaire et de renforcer, si nécessaire, les capacités des acteurs institutionnels et du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) ; et (vi) d’établir le calendrier de mise en œuvre et le dispositif de suivi-évaluation, et de produire un rapport consolidé du PAR.

1. Profil du cabinet ou bureau d’étude

Le cabinet ou bureau d’étude recherché devra être spécialisé en gestion environnementale et sociale, et justifier d’une solide expérience dans la conduite d’études liées à la réinstallation involontaire, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Action de Réinstallation (PAR), conformément aux exigences nationales et à la NES n°5 de la Banque mondiale. L’équipe proposée devra être constituée au minimum des experts suivants :

- Un (01) expert en réinstallation involontaire, chef de mission : diplôme universitaire de niveau Bac+5 minimum en sciences sociales ou humaines (sociologie, socio-économie, socio-environnement, géographie-aménagement, développement rural, etc.), au moins 10 ans d’expérience en réinstallation involontaire, ayant élaboré au moins 5 PAR dont au moins 2 sur financement de la Banque mondiale ou d’un partenaire similaire au cours des 5 dernières années, avec une bonne connaissance du CES et de la NES n°5 ;

- Un (01) spécialiste social, chef de mission adjoint : diplôme Bac+5 minimum en sciences sociales ou humaines, au moins 10 ans d’expérience en réinstallation involontaire, ayant élaboré au moins 5 PAR en tant que consultant principal dont au moins 1 sur le littoral ivoirien ou une zone similaire, avec des connaissances en approche participative, gestion des conflits, genre et vulnérabilité, VBG/EAS-HS et gestion du foncier ;

- Un (01) socio-économiste : diplôme Bac+5 minimum, au moins 10 ans d’expérience dans la conduite d’enquêtes socio-économiques, ayant participé à au moins 3 Études d’Impact Environnemental et Social/PAR.

Le cabinet ou le bureau d’étude devra avoir également une bonne connaissance des outils digitaux pour le recensement de personnes et de biens, y compris l’utilisation de Système de Gestion de Base de Données (SGBD) pour le stockage et la récupération de données LIDAR.

2. Missions du cabinet ou bureau d’étude

Sous la supervision de l’UCP-PADCI, le cabinet ou bureau d’étude aura pour mission de :

- Identifier et recenser les Personnes Affectées par le Projet (PAP) ;

- Inventorier les biens et actifs affectés ;

- Évaluer les impacts sociaux et économiques et estimer les pertes ;

- Définir les mesures de compensation et d’accompagnement, y compris pour les groupes vulnérables ;

- Proposer un mécanisme de gestion des plaintes fonctionnel ;

- Établir un budget détaillé et un calendrier de mise en œuvre du PAR ;

- Produire un rapport du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) conforme aux exigences de la Banque mondiale et du Cadre de Réinstallation (CR) du PADCI.

II. CONSTITUTION ET DÉPÔT DES MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

Les manifestations d’intérêt soumises par les cabinets ou bureaux d’études devront comprendre :

- Une lettre de manifestation d’intérêt signée et cachetée ;

- En cas de groupement, un accord ou un projet d’accord de groupement signé et cacheté ;

- La présentation du cabinet (son existence légale, l’organigramme, le personnel) ;

- Les Curriculum Vitae des spécialistes et la copie de diplômes sont exigés ;

- La copie du RCCM ou tout autre document équivalent pour les cabinets étrangers ;

- La preuve de la satisfaction sociale et fiscale (ARF, CNPS, Quitus ARNMP) ou équivalent pour les cabinets étrangers ;

- Les preuves de l’expérience du cabinet relatives à l’exécution de missions similaires ;

- Les fiches de projet et les Attestations de Bonne Exécution des missions concernées.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé, comprenant cinq (05) exemplaires dont un (01) original, ainsi qu’une version électronique (clé USB ou tout autre support électronique), portant clairement la mention « Manifestation d’intérêt N° CI-PADCI-568323-CS-CQS-26 pour le recrutement d’un cabinet ou bureau d’études pour l’élaboration d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) dans le cadre du sous-projet « Rénovation et extension de l’ESATIC », au plus tard le lundi 12 octobre 2026 à 14h 00 minutes GMT, à l’adresse géographique ci-dessous :

Siège du PADCI, sis à Angré 8ème Tranche, Cité les Élites II, non loin du Fast Food Chicken Nation, Tél. : (225) 07 08 32 89 34 / 07 09 46 99 70.

L’ouverture publique des plis aura lieu le même jour, c’est-à-dire le lundi 12 octobre 2026 à 14 h 15 minutes GMT.

La durée de la mission est estimée à quarante-cinq (45) jours au maximum.

Le cabinet sera recruté selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualification du Consultant, conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de septembre 2026.

Le/la consultant(e) intéressé(e) devront solliciter l’intégralité des Termes de Références aux courriels suivants ju.koffi2@telecom.gouv.ci, avec copie obligatoire à gn.kouame@telecom.gouv.ci et padci@telecom.gouv.ci.