Mission d’audit d’élaboration, de validation et de mise en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) du projet Abidjan Inter Modalité (AIM), conformément aux stipulations des conventions de financement

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° S 135 / 2026

1. L’Autorité de la Mobilité Urbaine dans le Grand Abidjan (AMUGA) a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du Projet Abidjan Inter Modalité (PAIM).

2. Le projet s’articule autour de 4 composantes à savoir :

• Composante 1 : construction de 32 PEM (pôles d’échanges multimodaux) dans le Grand Abidjan, : 90 000 000 d’euros

• Composante 2 : réalisation de 180 points d’arrêts dans le Grand Abidjan : 4 000 000 d’euros

• Composante 3 : Gestion de projet : 10 000 000 d’euros

• Composante 4 : Indemnisation 6 000 000 d’euros, limite du montant éligible au financement AFD prévu de la composante 4.

3. Les Services du Candidat présentement recherché s’inscrivent au sein de la composante 1 « construction de PEM », et auront pour objet la « mission d’audit d’élaboration, de validation et de mise en œuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) du projet Abidjan Inter Modalité (AIM) » conformément aux stipulations des conventions de financement. En effet la composante 1 prévoit la réalisation, par l’AMOTS du projet, de plusieurs PAR, mis en œuvre par vagues de priorité, en fonction de l’allotissement des PEM.

4. La présente mission devra permettre au consultant d’évaluer la conformité de la procédure d’élaboration, de validation et de mise en œuvre du PAR par l’AMOTS ainsi que la maîtrise des dispositions prévues par la réglementation nationale en la matière, le Cadre de Politique de Réinstallation du Projet, les sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale appliquées par l’Agence d’ouvrage des Plans d’Action de Réinstallation en rapport avec les mesures Française de Développement. Cette mission vise également à identifier les améliorations éventuellement nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace et transparente, notamment en ce qui concerne la participation des PAP, la gestion fiduciaire et la prise en compte des personnes vulnérables.

5. Elle s’articulera entre autres autour des points suivants :

a) la conformité de l’élaboration des PAR avec le corpus juridique national et les standards internationaux ;

b) la consultation et la participation des parties prenantes : inclusion, mécanismes de gestion des plaintes ;

c) la réalisation des activités d’ingénierie sociale : information, sensibilisation, communication, et compréhension effective des PAP concernant leurs droits et les mesures de compensation.

6. Le projet Abidjan Inter Modalité (AIM) invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux Bureaux d’études.

7. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

8. Les Candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d’un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.

9. Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

a) une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres ;

ou

b) une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l’absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants.

10. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.

11. Les candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils disposent de l’expérience et des compétences nécessaires à la réalisation des présents services. À ce titre, ils présenteront les références de prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années (2015-2024) ou (2016-2025) précédant la date limite de remise des candidatures.

12. Les candidats intéressés doivent apporter la preuve de leurs compétences et expériences en tant que Cabinet spécialisé répondant aux critères suivants :

Expérience générale :

Critère 1 : justifier d’au moins dix (10) années d’expérience dans le suivi, l’évaluation ou l’audit de mise en œuvre de mesures environnementales et sociales de projets d’infrastructures financés par des bailleurs de fonds internationaux.

Expertises spécifiques :

Critère 2 : expériences dans la réalisation d’audits de PAR selon les standards internationaux (Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale appliquées par l’Agence Française de Développement) pour des contrats d’un montant minimum de 60 millions FCFA ;

Critère 3 : expériences dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre de Plan d’Action de Réinstallation (PAR) et/ou de Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) portant sur des opérations de réinstallation d’ampleur significative pour des projets de voirie ou d’infrastructures en milieu urbain, comprenant notamment des compensations foncières, économiques ou des mesures de restauration des moyens de subsistance.

Critère 4 : expériences de projet en Côte d’Ivoire ou, à défaut, dans un pays d’Afrique subsaharienne ;

NB :

Le Candidat produira pour chacune de ces références, une fiche projet détaillant les prestations effectivement réalisées (en suivant le format proposé en Annexe 2). La description des services effectivement rendus doit être assez explicite et le Bureau d’études doit préciser si les prestations sont en cours de réalisation, ont été réalisées ou pas.

Ces références seront ensuite présentées dans un tableau synoptique récapitulant les domaines de compétences (en suivant le format proposé en Annexe 4) ; une seule référence pouvant couvrir plusieurs domaines de compétences.

Les expériences présentées au titre du critère 1 relatif à l’expérience générale seront synthétisées dans le tableau figurant en annexe 1.

13. L’évaluation de l’AMI se fait sur la base des fiches projet renseignées par le candidat.

Le choix des Candidats à inclure dans la Liste Restreinte doit se conformer aux règles définies comme suit :

- Le Candidat doit disposer d’au moins une référence pour chaque critère ; sinon, sa candidature sera rejetée ;

- Le classement des Candidats est basé sur le plus grand nombre de références pertinentes validées pour les critères 2 et 3. Ces deux critères sont les plus déterminants pour apprécier l’aptitude effective d’un candidat à réaliser la prestation.

En cas de Groupement, les références de tous les membres s’additionneront.

14. À ce stade, le candidat n’est pas tenu d’exposer sa méthodologie ni de fournir le CV d’experts pressentis pour la prestation.

15. Le projet Abidjan Inter Modalité (AIM) dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

16. Le recrutement final se fera selon la méthode de la Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC).

17. Le candidat doit joindre à sa candidature la Déclaration d’Intégrité datée et signée (donnée en annexe 3).

18. Les Manifestations d’Intérêt rédigées en langue française doivent contenir les documents ci-dessous :

(1) la lettre de manifestation d’intérêt signée par le candidat ou le chef de file du groupement précisant l’objet de la manifestation d’intérêt adressée à l’AMUGA ;

(2) une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement, si le Candidat est constitué en groupement, Éliminatoire ;

(3) la présentation du Candidat (son existence légale, organigramme, personnel, états financiers/chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (2022 à 2024) ou (2023 à 2025), procédures assurance qualité, certification, RSE du candidat) ;

(4) les références du candidat ;

(5) une note de deux (2) pages maximums indiquant la compréhension du candidat de la prestation, l’organisation ainsi que l’articulation expertise internationale / locale envisagées notamment dans un objectif de continuité d’activité ;

(6) une attestation de non-faillite, pour les Cabinets étrangers datant de moins de six (06) mois à la date limite de dépôt des offres, Éliminatoire ;

(7) une copie du registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les entreprises étrangères, Éliminatoire ;

(8) et la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (signée).

L’ordre de classement des documents ci-dessus devra être respecté sur l’objet du mail. Le nom du projet, la prestation de Consultant requise, et le numéro du présent avis devront être mentionnés.

NB : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non-redevance délivré par l’ARCOP en est une preuve ».

En cas de non-production du quitus de non-redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ARCOP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués.

NB : Le contrat issu de l’appel d’offres restreint consécutif au présent AMI sera soumis aux formalités de timbre, d’enregistrement et au paiement de la redevance de régulation, fixée à 0,5% du montant hors taxes du marché, à la charge du titulaire.

19. En cas de Groupement, le mandataire (quel que soit son pays d’enregistrement), ainsi que tout membre ayant son siège hors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères.

20. Les Manifestations d’Intérêt doivent être soumises en ligne sur l’espace virtuel (SIGOMAP) dédié à cet effet. Le 11 / 09 / 2026 à 10 heures (GMT).

21. L’ouverture des plis se fera en ligne sur l’espace virtuel SIGOMAP dédié à cet effet au plus tard le 11 / 09 / 2026 à 10 heures 30 minutes, par les membres de la Commission d’Ouverture des plis et Jugement des Offres (COJO). Elle aura lieu en présence des représentants des candidats à la salle de réunion du Projet ABIDJAN INTER MODALITÉ (AIM), sise à l’adresse suivante : Cocody II Plateaux Rue i7, Lot 2350 quartier cité des cadres, derrière la Pharmacie St Gil.

22. Les Candidats intéressés peuvent obtenir des éclaircissements en adressant une demande sur l’espace virtuel (SIGOMAP) dédié à cet effet, jusqu’à la date limite de remise des manifestations d’intérêt.