Accord-cadre à bons de commande en vue des travaux urgents pour la couverture des localités non couvertes par un réseau de communications électroniques

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

PROGRAMME NATIONAL DE CONNECTIVITÉ RURALE

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

N° 001/MTNIT/PNCR/2026

Dans le cadre de sa mise en œuvre, le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), ayant pour objectif de réduire la fracture numérique entre les localités urbaines et les localités rurales, lance un avis d’appel d’offres ouvert relatif à un accord-cadre à bons de commande en vue des travaux urgents pour la couverture des localités non couvertes par un réseau de communications électroniques.

ARTICLE 1 : AUTORITÉ CONTRACTANTE

Le présent appel d’offres est lancé par le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR).

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent appel d’offres a pour objet un accord-cadre à bons de commande en vue des travaux urgents pour la couverture des localités non couvertes par un réseau de communications électroniques.

ARTICLE 3 : NATURE DES PRIX DU MARCHÉ ET ALLOTISSEMENT

Le marché est passé à prix unitaires. Les travaux, objet du présent appel d’offres sont structurés en trois (03) zones comprenant chacune deux (02) lots (infrastructure passive / infrastructure active).

ARTICLE 4 : FINANCEMENT

Le marché issu de cet appel d’offres sera financé par le budget PNCR 2026 sur la ligne 629500.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE SOUMISSION

Les soumissionnaires devront joindre à leur offre, une garantie de soumission établie par une banque, un établissement financier ou un tiers agréé par le Ministère de l’Économie et des Finances d’un montant par lot fixé comme suit :

• Lot 1 (Infrastructure passive : génie civil, pylônes, énergie) : 8 500 000 F CFA

• Lot 2 (Infrastructure active : équipements transmission/radio) : 8 500 000 F CFA

Cette garantie de soumission devra demeurer valide pendant trente (30) jours au-delà de la durée de validité des offres, sous peine de rejet de l’offre.

NB : Tout candidat est autorisé à soumissionner pour un ou plusieurs lots au sein d’une ou plusieurs zones. En cas de soumission sur plusieurs zones, une garantie de soumission distincte est exigée pour chaque lot de chaque zone concernée.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Peuvent participer à la concurrence, toutes personnes physiques ou morales établies ou non en Côte d’Ivoire pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et à la réglementation ivoiriennes en vigueur.

ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement et retiré contre paiement d’un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA à l’adresse ci-dessous :

PNCR, Abidjan Cocody-Deux-Plateaux Vallon – Cité LEMANIA 3e Tranche – LOT 1793 B – ILOT 179 ; 17 BP 1404 Abidjan ; Service Passation des Marchés ; Tél. : 07 07 26 05 36 ; courrier-pncr@telecom.gouv.ci avec en copie c.bomo@telecom.gouv.ci ; voir Madame BOMO KOKORA Catherine.

ARTICLE 8 : REMISE DES OFFRES

Les offres (techniques et financières) et tous les documents exigés par le présent appel d’offres, seront déposées au plus tard le vendredi 04/09/2026 à 10 heures 00 minutes, à l’adresse de l’UCP.

Les offres devront être rédigées en langue française, en six (06) exemplaires (un (01) original et cinq (05) copies), ainsi que d’une version électronique (clé USB) reprenant l’intégralité des pièces techniques et financières et être déposées sous pli fermé portant obligatoirement la mention « Avis d’Appel d’Offres Ouvert N° 001/MTNIT/PNCR/2026 – Objet : accord-cadre à bons de commande en vue des travaux urgents pour la couverture des localités non couvertes par un réseau de communications électroniques. (À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement) ».

ARTICLE 9 : OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres en séance publique le vendredi 04/09/2026 à 10 heures 30 minutes, à la salle de réunion du PNCR en présence des soumissionnaires présents.

ARTICLE 10 : PUBLICATION DES RÉSULTATS

Les résultats du présent appel d’offres seront publiés par voie d’affichage au sein du Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique et au siège du PNCR.

ARTICLE 11 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant un délai de 120 jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

ARTICLE 12 : DROITS D’ENREGISTREMENTS

Le marché issu du présent appel d’offres sera soumis aux formalités de timbres d’enregistrement et de redevance de régulation (0,5% du montant hors taxes) aux frais du titulaire.

ARTICLE 13 : LÉGISLATION RÉGISSANT LE MARCHÉ

Le présent appel d’offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment à l’Ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019, portant Code des marchés publics.