Recrutement d'un prestataire pour l'appui aux 12 communes du PPMEC dans la prise en main de la gestion du foncier communal et l'amélioration de la qualité des données cadastrales

PPMEC II

Projet de Participation à la Mise à l'Échelle du Cadastre national

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

N°001/2026/PPMEC DU 24/09/2026

RECRUTEMENT D'UN PRESTATAIRE POUR L'APPUI AUX 12 COMMUNES DU PPMEC DANS LA PRISE EN MAIN DE LA GESTION DU FONCIER COMMUNAL ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES DONNEES CADASTRALES

1. Dans le but de poursuivre l'accompagnement du gouvernement de la République du Bénin, l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas près le Bénin a mis en place un financement à travers le Projet de Participation à la Mise à l'Échelle du Cadastre national (PPMEC II). Ce Projet fait suite au Projet de Préparation de la Mise à l'Échelle du Cadastre national (PPMEC) et au Projet de Modernisation de l'Administration Foncière (PMAF). Il vise à assurer la couverture cadastrale intégrale de six (06) communes PPMEC I à la suite des trois communes (03) précédemment couvertes ; l'amélioration de la qualité des données contenues dans e-FB ; l'accompagnement de douze (12) communes dans la gestion foncière communale, la mise à jour des données cadastrales et la gestion des droits d'usages. Le PPMEC II vise également la stabilité et la poursuite du développement de la base de données cadastrales e-Foncier Bénin.

2. MDF étant responsable de la gestion du PPMEC II, envisage de contracter des structures compétentes pour des prestations de service relatives à la mission d'amélioration de la qualité des données contenues dans e-fb et d'appui aux 12 communes d'intervention du PPMEC II dans la prise en main de la gestion du foncier communal.

3. L'amélioration de la qualité des données permettra de faire une analyse des données existantes dans la base, d'identifier les erreurs éventuelles, de proposer et de mettre en œuvre un plan d'amélioration de la qualité de ces données.

4. L'accompagnement des communes dans la prise en main de gestion du foncier communal s'entend comme l'ensemble des actions visant à renforcer les capacités organisationnelles, techniques et opérationnelles des communes pour assurer une gestion efficace des données foncières de la commune. Il permettra de renforcer les capacités des communes dans la formation des transactions foncières, notamment les ventes, les mutations et autres opérations connexes et la gestion des droits d'usage.

5. La participation à ce Dossier d'Appel d'Offres Ouvert (DAO), est ouverte à égalité de conditions aux groupements constitués de Cabinet de Géomètre Expert et de bureau d'étude/ONG en intermédiation socio foncière qui :

• ne sont pas frappées par l'une des interdictions ou déchéances prévues par les textes en vigueur en République du Bénin, notamment le code pénal, le code général des impôts et le code de la sécurité sociale ;

• n'ont pas été exclus des procédures de passation de marchés publics en République du Bénin ;

• ne sont pas en contrat ou en instance de contractualisation sur des missions similaires.

6. Les candidats intéressés par le présent appel d'offres peuvent obtenir le dossier d'appel d'offres complet en envoyant une demande par courrier électronique écrit à l'adresse suivante ppmecmdf@gmail.com. Toute demande doit intervenir au plus tard le 08 octobre 2026.

Aucune réponse ne sera donnée à une demande n'ayant pas spécifié l'objet.

7. Les prestations de service relatives à la mise à jour et à l'accompagnement des communes se dérouleront dans les douze (12) Communes d'intervention du projet que sont : Abomey-Calavi, Aplahoué, Bohicon, Cotonou, Djougou, Grand-Popo, N'Dali, Parakou, Pobè, Porto-Novo, Sakété, Sèmè-Podji. Au total, soixante-onze (71) arrondissements, répartis dans ces douze (12) communes seront pris en compte.

8. Un Candidat désirant des informations complémentaires sur le dossier, contactera le commanditaire par écrit à l'adresse mail ppmecmdf@gmail.com, au plus tard le 12 octobre 2026. Passé ce délai, aucune suite à toute demande de quelque nature que ce soit ne sera donnée.

Le commanditaire répondra par écrit et fera copie à tous les autres soumissionnaires, au plus tard le 13 octobre 2026 à toute demande d'informations reçue.

NB : Ne seront ouvertes que les offres des candidats ayant obtenu le dossier d'appel d'offre auprès du commanditaire.

9. Les offres en cinq (05) exemplaires (1 original + 04 copies) doivent être rédigées en langue française et déposées avec la version électronique sur une clé USB, au secrétariat du projet au plus tard le 15 octobre 2026 à 10 heures précises (heure du Bénin) à l'adresse ci-dessous indiquée :

PROJET DE PARTICIPATION A LA MISE A L'ECHELLE DU CADASTRE NATIONAL (PPMEC II) sis au troisième étage de l'immeuble en face de l'Agence BOA-Bénin, au Carrefour 16 Ampoules, quartier AIDJEDO, Cotonou – République du Bénin (477 Rue 6.100). E-mail : ppmecmdf@gmail.com

L'ouverture publique aura lieu le même jour à partir de 11 heures en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leur représentant dûment mandatés.

10. Les offres qui ne parviendront pas aux heures et date ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes et aux frais des soumissionnaires concernés.

11. Les offres devront être valides pour une période de trente (30) jours à compter de la date de leur dépôt.

Fait à Cotonou, le 24 Septembre 2026.

Le chef de projet

Dr. Damien N'LEDJI GBEDJI